La Nouvelle Procédure D Immatriculation Foncière Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International De Tourisme De Tanger Administration Et Gestion Des Entreprises Touristiques Et Hôtelières L’apport des investissements touristiques et immobiliers des pays du golfe pour la ville de Tanger Mémoire De Fin D’études Réalisé par : Filali Meknassi Rédouane Belmokhtar Mohammed Lmokhtar Encadré par : M.El Hadi Ait Lahcen Année

............................................... 35  III.1.2.4 Réforme de la politique foncière............................................................................................... 36  III.1.2.5 Renforcement de la gouvernance sécuritaire ............................................................................ 37  III.1.2.6 Rayonnement diplomatique et renforcement de l’action extérieure du Maroc ......................... 38  III.1.3 Accélération des réformes structurelles .......

PAYS ETRANGERS 16 TYPES DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18 REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32

de la loi n°18-88 ayant abrogé le texte de 1978 et institué une nouvelle taxe sous la même dénomination. Abaissement du taux de la taxe de 25% à 15%. Le domaine de la taxe porte entre autres sur : les produits, parts sociales et revenus assimilés distribués par les sociétés ayant leur siège au Maroc et relevant de l'IS (la taxe s'applique quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire des produits). les bénéfices réalisés au Maroc par les établissements de sociétés ayant leur siège à l'étranger

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

de chaque mois, ou trimestre. Service juridique Il s’occupe des opérations juridiques de l’entreprise. On distingue trois types d’opérations : La création : le service juridique est chargé de la rédaction des statuts, dépôt au tribunal, immatriculation au registre de commerce… La modification : de temps en temps l’entreprise a besoin de faire des modifications telles : transfert de siège, augmentation du capital, cession de parts… La liquidation : elle se traduit par la cessation d’activité

Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PREMIERE PARTIE : PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’URBANISME PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 1 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 2 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux FIXATION OU MODIFICATION DES PERIMETRES DES COMMUNES URBAINES

d’activité 3.3. Taux de chômage 3.4. Personnel de l’Etat 4. NIVEAU DE VIE DES MENAGES 4.1. Niveau de vie et consommation 4.2. Prix à la consommation 5. AGRICULTURE, FORET ET PECHE 5.1. Principaux intervenants dans le domaine agricole 5.2. Structures foncières 5.3. Productions végétales 5.4. Productions animales 5.5. Forêts   3 13 18 18 20 21 23 23 25 26 27 36 38 38 40 42 45 46 46 48 54 54 56 57 62 64 6. INDUSTRIE DE TRANSFORMATION 66 6.1. Zone industrielle 66 6.2. Activité industrielle 67 6.3. Quelques