La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14 SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16 CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire

la mesure où cette information s’avère primordiale pour la définition des politiques et procédures adéquates de lutte. Selon l’étude effectuée en juin 2007 par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) en collaboration avec la Banque Mondiale[2], le montant des fonds blanchis annuellement est estimé entre $1000 et $1 600 milliards. Toujours selon cette source, l’origine de ces fonds peut être ventilée en trois catégories principales à savoir : les activités criminelles qui englobent

sur le contrôle bancaire crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales .La création du comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande. Le comité est un forum où sont traités de manière régulière ( quatre fois par an ) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle et dirigé par le gouverneur de la banque des pays bas, Nout Wellink. Les missions du comité sont :

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'U.M.O.A. I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2 1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX

l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'U.M.O.A. I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2 1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX

nécessaires à la couverture des risques et ce dans le cadre du comité de Bâle II. Au Maroc, BANK AL MAGHRIB, en tant que banque centrale nationale, a arrêté les dispositions nécessaires pour l'application des directives Bâloise dans les banques marocaines et ce, par l'organisation d'ateliers de travail pour fixer les discrétions nationales débouchant à la diffusion de plusieurs circulaires réglementant la gestion des risques. Il a exigé aux banques une gestion de risque de crédit suivant l'approche

2 I/ REFLEXIONS SUR LES TEXTES PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION BANCAIRE ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure

1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite

BANQUE CENTRALE DU CONGO PRESENTATION DES DEVELOPPEMENTS RECENTS INTERVENUS DANS L’ENVIRONNEMENT FINANCIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 13ème Assemblée Annuelle du Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre - Kinshasa, du 30 octobre au 02 novembre 2007 - I. BREF APERCU DE L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LA R.D.C. Depuis la 11eme Assemblée Annuelle du CSBAOC tenue à DAKAR en 2005, la situation économique de la RDC est caractérisée par la stabilité