La Particularité Du Droit Commercial

La fonction commerciale dans les entreprises financières: Analyse des composantes des inter relations avec les autres fonctions (banque) LA FONCTION COMMERCIALE DANS LES ENTREPRISES FINANCIERES : ANALYSE DES COMPOSANTES ET DES INTER RELATIONS AVEC LES AUTRES FONCTIONS (BANQUE ).INTÉRÊTS DE L'ÉTUDELes banques constituent un maillon important du circuit économique par leur vocation à collecter des fonds et à financer les entreprises et les ménages. C'est un secteur qui était dominé par quelques grands

postérieure à l’échange ou au troc. Si avec le droit romain on dissocier la rencontre des volontés de la remise effective ou matérielle de la chose (traditio et mancipatio).Le code civil a innové en les liants. Ce texte s’applique aux ventes commerciales que civils. Aussi depuis 1804 Ce texte n’a pas fait l’objet d’une quelconque reforme. De nos jour, la vente se trouve mieux adapter aux besoins de la société surtout avec le développement du droit de la concurrence, la protection du consommateur

Introduction au Droit Chapitre I, Les outils de connaissance du droit. Il existe deux notions de droit: Le droit dit «objective» c’est un ensemble de règle de conduite socialement édictée qui régisse les rapports entre les hommes et dont l’inobservation entraîne l’application d’une sanction. Le droit dit «subjective» c’est comme une prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif. Cours du 03/09/12 Leçon 1 : La notion du droit (objectif) C’est

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES COMMERCIALES marina.bertrel@reims-ms.fr OBJECTIF : Dresser un panorama complet de la vie juridique des affaires Quatre notes pour chaque semestre : * examen final ( coefficient 3) * note du galop d'essai ( 16 novembre) * note de l'exposé en groupe ( coefficient 2) : en groupe, note collective, 20 / 25 minutes, pas de lecture, slides et vidéos possibles, version écrite à rendre. * note de travaux réalisés en cours et ou à la maison

[pic] Plan Introduction Partie I : Le gage Avec dépossession i. Le régime du gage commercial ii. Le warrantage des marchandises Partie II: les gages sans dépossession  i. Le nantissement du fonds de commerce  ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier)

antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point de vue historique et sociologique, l'Etat est un pouvoir de commandement qui s'est institutionnalisé, en d'autres termes qui a pris corps dans une organisation. Pour que cette institution soit possible, il faut une population

Objet d'étude : Le E-commerce (commerce en ligne) Objectif : Comment marche le E-commerce ? Champs de connaissances : Libertés économiques et droit de propriété, Le contrat et les obligations. Démarche de recherche : Google, Wikipédia... Le nombres de sites E-marchands a augmenté de 29% en un an. Celui-ci pourrait atteindre 30 milliards d'euros. 72% des Français achètent en ligne. Le E-commerce est une activité qui se concentre sur le processus

Droit de la publicité Introduction : Il est nécessaire d’avoir un cadre juridique pour toute activité. Le droit de la publicité est en constante évolution pour plusieurs raisons : l’évolution des technologies l’évolution des mentalités l’évolution des pratiques commerciales l’évolution des meurs La nécessite d’un cadre juridique : On accuse souvent la publicité de manipuler le consommateur. Le cadre juridique est donc là pour protéger le consommateur. Elle est aussi accusée de favoriser

source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé.

OFPPT/DRIF 3 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Enregistrer les opérations de constitution des sociétés commerciales B. Effectuer la répartition des bénéfices CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE • Identifier et évaluer les apports • Passer les écritures de constitution: Cas de libération immédiate Cas de libération échelonnée • Identifier les modalités de répartition