La Patrimonialité Des Offices

revenus. Dès la fin du MA, le système des offices évolue : - Vénalité des offices : l’O peut présenter au roi son successeur et systématiquement le roi nomme le successeur. Mais ce système cache mal la vénalité des offices. Dans un premier temps le pouvoir royal essaie d’interdire cette pratique. A partir du XVIème siècle, le roi reconnaît la vénalité des offices, et touchera une taxe sur la vente (1/4 du prix de l’office). - Patrimonialité des offices : l’O se transmettaient de père en fils :

d'impôt que le clergé décide lui même et lève sur ses membres pour le verser au trésor royale. III La bourgeoisie et les offices. La bourgeoisie est aussi tombé dans l'orbite royale, en effet elle a été attiré au service du roi par la vénalité des offices (à vendre). Cette vénalité des office a permis aux bourgeois fortunés de monter dans l'administration, l'accès à ces offices confère la noblesse, le couronnement d'une ascension sociale dont la bourgeoisie à largement profité. La société féodale

France et qui deviennent roi d’Angleterre au 12ème. Se retrouve avec les ducs de Bourgogne, Charles le Téméraire, plus tard. Fiefs plus réduits : plus ils sont petits, plus le lien avec le seigneur est marqué. Section 3 : l’évolution vers la patrimonialité I. Le développement de l’hérédité L’hérédité des fiefs tend à se généraliser au 11ème siècle. Le fief passe du vassal à son héritier, via le renouvellement du serment de fidélité. Si l’une des parties meurt, son fils fait un nouvel hommage

le titre d’Empereur même si au cours de l’histoire on parle d’une véritable tentative de restauration de l’Empire romain. C/ La conception du pouvoir. Chez les Carolingiens, il y a véritablement l’idée qu’ils n’exercent pas simplement un office mais une fonction au service d’un pouvoir supérieur ; le ministère. Les Carolingiens ont ainsi prétendu exercer une théocratie. Le problème est que l’Empire Carolingien ne dure pas longtemps puisqu’en 843, il a disparu. En effet, la tradition

le titre d’Empereur même si au cours de l’histoire on parle d’une véritable tentative de restauration de l’Empire romain. C/ La conception du pouvoir. Chez les Carolingiens, il y a véritablement l’idée qu’ils n’exercent pas simplement un office mais une fonction au service d’un pouvoir supérieur ; le ministère. Les Carolingiens ont ainsi prétendu exercer une théocratie. Le problème est que l’Empire Carolingien ne dure pas longtemps puisqu’en 843, il a disparu. En effet, la tradition

sens avec l'assimilation de la bourgeoisie à la rente foncière (le loyer de la terre, des immeubles bâtis). Bourgeoisie de l’ancien régime totalement encrer dans l’éco de l’ancien régime et par conséquent ne va pas faire partis des révolutionnaires (offices, rentier,…) La petite bourgeoisie, dont d’innombrable avocat, (le magistère) se bat pour des réformes, est la plus contestataire. Sans activité absorbante, donc très ouvert aux idées nouvelles. Bourgeoisie intellectuelle, essor au 18e avec la pensées

souveraines, il n’y a plus d’équivalent aujourd’hui, en quelque sorte des juridictions entre Cour d’appel et Cour de cassation. Au XVIIIe, les Parlements sont des Cours de justice souveraines, constituées de magistrats nobles, propriétaires de leur office (ce qui n’a rien à voir avec le Parlement anglais). Néanmoins, ces Parlements prétendent parler au nom de la Nation et s’opposent aux réformes du roi, en particulier aux réformes fiscales pourtant rendues nécessaires par la crise financière de l’époque

doivent être utilisées dans les 3 années de leur constitution. Il en est de même pour les remboursements des prêts accordés sur ces provisions. La part de la provision non utilisée dans le délai et conformément à son objet, doit être rapportée d' office à l' exercice au titre duquel elle a été constituée, ou le cas échéant sur le premier exercice non prescrit. Les provisions pour investissement. Les entreprises peuvent également constituer une provision à raison de 20% du bénéfice fiscal, en

Notons : Cette réforme met également fin à la vénalité des charges, des offices (= ne peut plus acheter la charge de conseiller au Parlement, on ne peut plus la transmettre) + Gratuité de la justice (On porte atteinte à la Noblesse de robe. Contre toute attente : Cette réforme = Réaffirmation des prérogatives du droit, va être

droits patrimoniaux sont avant tout ceux qui sont évaluables en argent. Pour évaluer les droits on va retenir le prix qui peut être obtenu de leurs transmissions a un autre sujet de droit. La cessibilité est donc l’un des critères essentiels de la patrimonialité. Au mmt où le droit sera cedé on pourra l’évalué. Pour etre evalué il faut que les droits soient dans le commerce juridique c’est par exemple le droit de propriété (droit patrimonial) il faut encore que la chose soit vendable (par ex : on ne peut