La Patrimonialité Des Offices

La LOLF du 1er août 2001. Source très importante, appelée la constitution financière de l’Etat. On y trouve toutes les règles relatives aux lois de finances, leur élaboration, leur exécution. Avant, une ordonnance du 2janvier 1959 qui faisait office de constitution financière de l’état prise en application de l’article 92 qui à été abrogé. La LOLF a été adoptée par une initiative parlementaire et à la quasi unanimité au parlement. Elle traduit un rôle important du parlement et le consensus

prévôtés sont mises aux enchères pour une durée de 3 ans ; le roturier qui offre au roi la somme la plus élevée devient adjudicataire et exploite la prévôté pendant la durée prévue. Le procédé présente les avantages d’écarter le danger de la patrimonialité de la fonction et de procurer en une seule fois au roi les revenus de la prévôté, mais les administrés risquent fort d’être pressurés par le prévôt qui veut non seulement rentrer dans ses fonds mais aussi réaliser un bénéfice, le meilleur possible

royale. Ce n'est pas la mesure la plus fréquente. → acheter un office anoblissant. Moyen le plus sûr d'accéder à la noblesse. Il y a des fonctions publiques (en particulier dans l'administration des finances et de la justice) qui ont été constituées en offices vendues par le roi à de simples particuliers. Ce sont les ancêtres des offices ministérielles. Le roi vend ses offices car il a besoin d'argent. Pour faire monter les prix de ses offices, il a sorti l'office de l'anoblissement. Certains le sont

d'interprétation extensive : jean DEERUPE. Ex: le salaire : une partie est insaisissable, elle est a vocation l'adverbe « exclusivement » doit conduire à une interprétation particulièrement stricte des droits attachés à la personne. Il apparaît que la patrimonialité du droit de présentation d'un successeur est reconnue : arrêt important du 16 nov 2000, dalloz 2001 p. 2400 a mis fin au ppe d'une insaisissabilité des clientèles civiles en déclarant licite leur vente. Est propre la responsabilité qui découle

chrétien de Louis va jouer sur la personnalité mystique de Louis et sa jeunesse pour lui faire comprendre que cette unité est nécessaire, que cette idée de domination universelle que sous-entend le titre d’empereur n’est pas compatible avec la patrimonialité, ce qui pose un problème car, en 817, Louis a trois fils : Lothaire, Pépin et Louis. L’entourage de Louis va réussir à lui faire adopter un règlement, l’Ordinatio Imperii (817), qui contient un Préambule et qui expose et justifie le principe d’unité

appelle des prévôts sur différentes parties de son territoire. Un officier (titulaire d’un office). Il est choisit parmi les roturiers. Les prévôts se multiplient en même temps que le pouvoir royal s’élargie. On en dénombre 45 au XIIème siècle. Et au XIIIème, leur effectif va dépasser 80 agents royaux. Ils sont nommé révoqué et rémunérer par le roi. Au XVème siècle, ils obtiennent le statue d’officier (office = charge héréditaire et patrimonial). En matière de justice, les prévôts juges personnellement

: exclusion de la royauté. La personne banni perdait le soutien du roi. Elle ne bénificait plus d'aucune punition. La personne pouvait être donc exectué par n'importe qui. Peine appliqué pour trahison ou atteinte à la personne du roi. 2/ la patrimonialité du pouvoir. Elle s'exprime au travers d'un principe: le principe dynastique. Le pouvoir royale reste au sein d'une même dynastie. Et les grands du royaume ne pouvait élire que l'un des descendant mal de la lignée de clovis. Les représentant

politique il y a une contrainte spirituelle. Le sermant de fidélité est ce qui caractérisera le lien féodaux vassalique. Il accélèrera la médiatisation du pouvoir politique. De plus en plus en plus d'intermédiaire de créeront. Si il est vrai que la patrimonialité du pouvoir politique recule et qu'elle est remplacé par un pouvoir de droit publique, à l'échelle locale on assiste à la patrimonialisation du compte. L'échelle locale glisse lentement vers la féodalité. On peut affirmer que l'existance d'une

est le plus important de France car son ressort couvre la moitié du territoire du royaume. Les parlements sont composés de magistrats qui possèdent un statut particulier car titulaires d’un office (= charge vendue par le roi). Le titulaire de l’office est propriétaire de sa fonction = patrimonialité des offices. Ce statut d’officier va permettre aux magistrats d’être indépendants du roi. Une fois nommés, les magistrats ne peuvent perdre leur statut que dans des cas très rares comme la commission d’un

mund (mundium) exprime le pouvoir protecteur du Roi ce qui signifie que celui qui est placé sous la garantie orale du Roi est aussi placé sous sa protection. C’est un serment oral et public (afin de prouver l’effectivité du serment) §3. La patrimonialité du pouvoir Elle est fondée sur la propriété des terres conquises. Les richesses du Roi sont issues de son domaine et de ses conquêtes militaires (des revenus qu’elles peuvent produire). Il n’y a pas dans le monde barbare de fiscalité pour financer