La Patrimonialité Des Offices

territoriales pour gérer de manière autonome une activité de nature administrative qui relève de leurs compétences. Il en est ainsi par exemple des établissements publics à caractère administratif (EPA) tels que les universités, les hôpitaux, les offices d'HLM, pôle emploi, chambres de commerces... Hormis les personnes morales de droit public, la personnalité juridique est reconnue aux personnes morales de droit privé qui sont des groupements dont le statut est régi par les règles du droit privé

province. Il y a aussi autre opposition entre noblesse de race, de souche et cette nobles s’oppose à la noblesse récente, acquise celle qui acquiert, ceux qui sont devenus noble car ont fais l’acquisition d’une charge, d’un office. Beaucoup devient noble en achetant des offices de justice et on l’appelle al noblesse récente, la noblesse de robe. Sous le règne de Louis XIV ces différences de statue s’accroissent et au 18 siècle, avec la modification du tissu éco, une autre scission s’introduit en fonction

surtout dès le milieu du 11ème siècle. On a procédé à une réforme de l’Eglise : réforme grégorienne initié par le pape Grégoire VII. On réorganise toute l’Église catholique et l’administration. On interdit le mariage des prêtres et le commerce des offices ecclésiastiques. Le pape va presque obtenir un pouvoir royal et il peut exercer son autorité partout. Il y a à cette époque une théorie qui est la théorie des deux glaives selon laquelle le pouvoir du roi est transmis au roi par le Pape. Philippe

roi dispose de 5 pouvoirs : - le pouvoir de rendre la justice. - le pouvoir de faire la guerre et la paix. - le pouvoir de créer la loi. - le pouvoir d'imposer les sujets (lié à l'économie : frapper la monnaie). - le pouvoir de créer des offices (= charges) : « le pouvoir de créer des fonctionnaires ». I. Le pouvoir législatif. Sous l'ancien régime, il n'existe pas de séparation des pouvoirs. Tous les pouvoirs appartiennent au roi. A. La diversité du pouvoir législatif royal

le vocabulaire romain dans les titres que les rois s’attribut. B. La patrimonialité du pouvoir. Cela signifie les rois mérovingiens considèrent le royaume comme leur propriété personnelle. Ils l’ont conquis, il le domine comme si il s’agissait d’une propriété privée. C’est une tradition Germanique. ALTERATION DE LA NOTION DE RESPUBLICA Cette altération (la patrimonialité du pouvoir) existe également dans les derniers temps de l’empire romain. Le roi peut donc

payant le cens son seigneur foncier. Le cens a un caractère récognitif du seigneur foncier. À ce lien seigneurial son attachées les prérogatives du seigneur. II. La patrimonialité de la censive On dénote beaucoup de points communs avec la patrimonialité de la censive et celle du fief, mais, la patrimonialité de la censive est plus développée, car, en l’absence de lien personnel, un tenancier en vaut un autre. C’est pourquoi le censitaire a pu se comporter comme un véritable propriétaire

impérial après Charlemagne Louis a tout fait pour maintenir le pouvoir impérial mais il n’a pas su régler sa succession entre ses trois fils. a) Retour à la patrimonialité du pouvoir 843 : Louis le Pieux décède. Logiquement, la répartition de son héritage s’est effectué par un retour à la patrimonialité du pouvoir : ses héritiers obtiendront une part égale du patrimoine. Ainsi, l’empire est morcelé entre les trois princes, le pouvoir impérial revenant à l’aîné et les territoires

sont demandés par les cahiers de doléance : Instauration d'un pouvoir judiciaire à la place de la justice déléguée, de la justice retenue et de la justice concédée. Concernant le personnel judiciaire, la suppression de la patrimonialité des offices, les magistrats et les auxiliaires de justice devenant élus ou fonctionnaires. Désormais, la préoccupation est de recruter des gens vertueux et compétents. Concernant le droit applicable, la nomophilie est de règle, c'est-à-dire

de la fonction ducale, certains duchés gardent les même frontières (duché de Champagne) les ducs ont des attributions militaires en plus de leurs attributions civiles – il conduit l'armée pour protéger ou agrandir le royaume- il peut aussi faire office de légat le roi lui confie une mission assez générale de remise en ordre du territoire – rarement de mission de conquête, mission limitée dans le temps et l'espace – charge entièrement dépendante du roi au 6e, a partir du 7e cette charge tend a se

payant le cens son seigneur foncier. Le cens a un caractère récognitif du seigneur foncier. À ce lien seigneurial son attachées les prérogatives du seigneur. II. La patrimonialité de la censive On dénote beaucoup de points communs avec la patrimonialité de la censive et celle du fief, mais, la patrimonialité de la censive est plus développée, car, en l’absence de lien personnel, un tenancier en vaut un autre. C’est pourquoi le censitaire a pu se comporter comme un véritable propriétaire