La Patrimonialité Sous Le Pouvoir De La Dynastie Mérovingienne

on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence :

l’échec de l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453

ont pris le terme de République en opposition à Monarchie ou Royauté. Pour les Romains, la Res Publica était une forme d’organisation politique, une puissance de commandement qui présentait des caractères distinctifs, originaux. La puissance, le pouvoir sont des termes vagues qui peuvent désigner la puissance du père sur ses enfants, la puissance de celui qui possède qqchose (La dominica Protesta). La puissance de commandement de l’Etat, c’est autre chose, c’est une puissance souveraine

DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Chapitre 3 Les institutions royales Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle, la royauté capétienne dut reconquérir les pouvoirs qu’elle avait perdus à la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration

sentir membres de l’Empire Romain. Il existe une armée romaine donc un statut social. Deuxième élément moteur après les cités Etats : l’armée. La réussite de l’Empire : la légitimation politique. L’Empereur assoit son autorité en fondant son pouvoir sur le divin. Fonction à la fois religieuse et politique : titre de grand pontife (chef des religieux) et il dispose de l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion

peut se sentir membres de l’Empire Romain. Il existe une armée romaine donc un statut social. Deuxième élément moteur après les cités Etats : l’armée. La réussite de l’Empire : la légitimation politique. L’Empereur assoit son autorité en fondant son pouvoir sur le divin. Fonction à la fois religieuse et politique : titre de grand pontife (chef des religieux) et il dispose de l’imperium (permet de gouverner sur tout l’Empire). « Monopole impériale de la monnaie d’or » Une remise en cause de la religion

commun les cités grecque vont suivre 2 organes différents. Trait commun => Homme libre en minorité 1er modèle politique : Sparte, modèle du révolutionnaire (Jacques bouineau « le pouvoir des toges » ) elle refuse toute évolution, va bloquer l'évolution. A sparte un nombre infime de citoyen détient le pouvoir. Et donc un tout petit nombre joui des privilèges de la société. Entre l'homme libre, le citoyen et le non libre, l'esclave on a toute une série de niveau qui font qu'un esclave ne pourras

Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du temps, on va considérer que l’Etat existe, apparait, quand dans un territoire donné, sur une population donnée, un pouvoir centralisé va suffisamment dominer toutes les autres formes de pouvoir, pour s’imposer. Quand il s’impose, il va structurer, coordonner l’ensemble de ce territoire, et donc incidemment la population y résidant. Pourquoi ce pouvoir là et pas un autre ? C’est le vainqueur qui écrit l’histoire

de 1804. Chapitre liminaire : aperçu de la tradition juridique orientale : Pour les romains, là où il y a une société, il y a du droit « ubi societas ibi ius »
 Cela exprime une vérité incontesté , toute société exprime l'existence du droit. Même sous une forme rudimentaire, le droit est aussi ancien que l'humanité. Dans les sociétés archaïques, chaque groupe social, famille, clan, possède ses coutumes orales, des usages dont l'autorité repose sur la longue durée et dont les membres admettent spontanément

la voie maritime, c’est pour cela qu’il était possible de voyager que par le bassin des eaux, c’est pourquoi l’homme va creuser afin de faire des canaux…), Henri Gabriel Riquet qui a eu l’intuition de creuser un canal entre ses deux bassin afin de pouvoir communiquer, donne lieu au canal du midi, en 1666. En terme de comportement politique d’un seul coup on met en relation des provinces entière, mais il demeurera des zones qui ne communiquerons pas qui provoque des freins au développement économique