La Peine De Mort Dans Le Droit Marocain

travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

veulent le changement de la Moudawana. L'UAF (l'Union de l'Action Féminine) lance une campagne pour le changement de la Moudawana avec la collecte d'un million de signatures pour l'interdiction de la polygamie, la suppression du tuteur, l'égalité des droits et des obligations pour les deux époux, l'instauration du divorce judiciaire, la tutelle de la femme sur les enfants au même titre que l'homme, etc. Le principe de l'égalité de l'héritage entre l'homme et la femme n'a pas été revendiqué. La contreoffensive

un aspect judiciaire sont soumis au contrôle de la chambre correctionnelle ( article 244 CPP )(3). ___________ (1)procédure pénale : M L Rabat Traité de droit criminel op kit " Direction Générale de sûreté nationale " Boutaibe BouzianE 1988 (2) institution judiciaire , Machichi op cit (3) précis explicatif de la procédure pénale marocaine Abd - Essalam Hadou, édition El Bade 1995 L'article 19 du code de procédure pénale distingue entre les officiers supérieurs de la police judiciaires :

en vigueur dans les entreprises et établissements relevant de l'Etat et des collectivités locales sauf si cette mission est dévolue en vertu d'un texte particulier à d'autres agents »      Historiquement, le système de  l'inspection  du travail marocain  à  évolué de manière progressive. Au début il concerné l'inspection technique des établissements insalubres, incommodes et dangereux qui a été instituée par le dahir du 25 aout 1914, a porté sur l'application de la législation du travail dans le

ANIMATION TOURISTIQUE Module : Culture Marocaine RESUME THEORIQUE www.dimaista.c.la 1 I/ définition du terme Culture et tourisme a. Définition du terme Culture : La culture c’est l’ensemble des croyances, valeurs, m urs, traditions et schémas mentaux, partagé par un groupe vivant dans une certaine époque, dans un certain espace et transmis de génération en génération. b. Définition du terme Tourisme : Le tourisme c’est l’ensemble des services et des activités liées à l’organisation

enfants, tu dois te taire ! » Pendant plusieurs années, elle avait rêvé qu'un jour viendrait où la démocratie serait restaurée, que la justice serait faite sur les terribles atrocités et les crimes commis pendant le franquisme. Mais, après la mort de Franco, la droite et la « gauche » ont signé les « Pactes de Transition ». Par ceux-ci, on s’accordait pour faire silence sur les crimes du génocide franquiste et la destruction de leurs preuves, l'impunité pour les responsables et les collaborateurs et l’oubli

limite les déplacements du détenu. Elle est à la fois lieu de solitude - cellule individuelle- et lieu de regroupement des détenus dans des espaces confinés. Le bourreau et la victime coexistent, dans deux mondes parallèles, l’un use et abuse de ses droits et liberté, l’autre en est privé, les pires sévices sont exercés sur la victime pour la briser psychologiquement et physiquement. Comme dit l’adage « Ce qui ne tue pas rend plus fort », en effet l’instinct de survie prends le pas sur le désespoir

promis la main de sa fille et un million de drachmes au vainqueur : trois jeunes hommes seraient mort en s'entraînant (par amour pour la belle ou pour la récompense ?). Boston, le grand ancien Un des participants de la course fondatrice, l'Américain Arthur Blake, est membre de la Boston Athletic Association. Même s'il n'a pas fini, il a pu observer combien l'épreuve est belle. Un an à peine après la course d'Athènes, 15 coureurs empruntent un parcours de 39,750 km qui les conduit dans le

essentielles de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs. Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects de la vie des sociétés