La Perméabilité Entre Les Régimes Juridiques

est une discipline contemporaine, apparue au début du XXe siècle dans le sillage des grandes sciences sociales. La démarche du politiste se constitue en effet autour de trois grands repères. Le premier est la séparation aussi rigoureuse que possible entre l’analyse clinique et le jugement de valeur, ce que Max Weber appelait l’exigence de neutralité axiologique. Le deuxième est le recours à des méthodes et techniques d’investigation, communes d’ailleurs aux sciences sociales, sur la validité desquelles

Faculté de droit de Poitiers et doyen honoraire de cette faculté, professeur à la Faculté de droit de Paris et professeur émérite de l’Université Paris-II. FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeure de droit privé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé. Elle a présidé en 1999, au ministère de la Justice, une commission de réforme sur le droit de la famille et a rendu

gérées par un conseil d'administration. Le code de commerce allemand élaboré entre 1857 et 1861 à Nuremberg et à Hambourg comprenait dans ses dispositions relatives aux sociétés anonymes, un Aufsichtsrat7(*)et un Vorstand8(*). En 1897, ce code a été refondu et appelé « Handelsgesetzbuch ». La société anonyme y est définie aux articles 178 à 319, section III du livre II de ce code. Cette société distinguait déjà entre les organes de gestion et de contrôle fondamental de l'assemblée générale, organe

réaliser le bien-être de la société, et doit se doter de bons moyens pour ça). b) Une sociologie de l’action publique Fin 19ème s., la science administrative décline au profit du droit administratif : la connaissance de l’administration devient juridique et tourne autour de la jurisprudence. De +, développement de la sociologie dont l’Etat devient un objet d’analyse. Le vrai démarrage des Politiques Publiques (PP) se fait aux EU au début du 20ème s., car l’Etat fédéral y est critiqué : ses compétences

l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances par le régime féodal, ces sociétés politiques nouvelles sont encore trop instables. Le principe de territorialité du pouvoir fait obstacle à l’institution d’une autorité centrale effective. Comment dans ces conditions, les monarques, soucieux avant tout des rapports

Elle a permis une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôts à vue) et les organismes financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement

propre compte le monopole de la violence physique légitime ( par <3) dans la conférence «  Le savant et le Politique ». Cette déf° recoupe la définition juridique de l'état avec trois éléments constitutifs : territoire, population, autorité politique souveraine. Elle a également des applications légèrement différentes de la déf° juridique. L'Etat n'est pas une chose fixe, il s'est formé en formant également des relations internationales. Pour W, ce qui compte dans cette déf° c'est la revendication

celles qui sont déloyales. Le maintien de la libre concurrence est très difficile, car les entreprises ont une propension naturelle à essayer de fausser le jeu de la concurrence de diverses façons. Les façons les plus courantes sont les ententes entre entreprises qui vont vouloir se partager des marchés, s’entendre sur les prix. Ou encore abus de domination, etc. Le droit de la concurrence intervient pour protéger la libre concurrence voire la rétablir si elle à été faussée. Ce droit est né aux

élaboration et communication du plan marketing : (principales actions à entreprendre, planning et spécification des ressources requises, moyens de contrôle et execution, actions à long terme: mise au point de politiques commerciales (cohérence entre objectifs entreprise et objectifs marketing) gestion de portefeuille de couples "produits-marchés" marketing research : banque de données, source d'info product planning : mise au point de produit nouveau ou adaptation des produits existant ( en

systémique 10 1. Eléments de contexte 10 2. « Race », Discriminations, Racisme 13 1. La théorie rawlsienne de la justice comme équité 20 2. Critique au principe de différence et au paradigme distributif 25 3. Le rapport rawlsien entre droit et politique et principe juridique d’égalité de traitement 28 Deuxième Chapitre : « L’égalité de qui ? » - La politique de la différence d’Iris Young 31 Bibliographie 79 Introduction Ce travail a été conçu à partir de certaines interrogations qui m’interpellaient