La Personnalité Des Lois Histoire Du Droit

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS PUBLIQUES: L’importance du formalisme, il peut apparaitre comme une contrainte. Entre liberté et règle, la liberté n’est pas toujours une faveur et la règle peut être protectrice. Le formalisme juridique c’est aussi un formalisme de protection. On les trouve en histoire dans les sociétés primitives. Le Moyen Age va se caractériser par un grand formalisme, notamment dans les actes juridiques et la procédure. C’est une protection car ça invite les

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

Histoire du droit Bibliographie : - Le code était presque parfait, LexisNexis Intro : A) Ce qui frappe dans l’histoire du droit c’est depuis Amourrabi/Legifrance : rêve incensé de fondre tout le droit dans un recueil. • Amourabi (1er souverain de mésopotamie) • Legifrance : site gouvernemental ou figure tous les txt juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

RÉPUBLIQUE (21 sept 1792) ↳ calendrier révolutionnaire aboli le 1er juillet 1806, en l’An 14 sur 1 10I. LE TEMPS DU TRAVAIL CONSTITUTIONNEL → Convention élabore 2 projets de Constitution qui ne seront jamais appliqués → à droite = GIRONDINS = obtiennent 150 à 180 sièges ↳ députés hostiles à l’exécution du roi ↳ bourgeois de province méfiants à l’égard des sans culottes (populace parisienne) ↳ hostiles au centralisme, favorables au libéralisme économique

le plus souvent pour les 18-24 ans d’un vote contestataire, leur vote est donc le plus souvent à gauche ou à la gauche de la gauche. En 2007 les 18-24 ans déclarent avoir voté pour 61% à gauche contre 39% à droite. Chez les plus de 75 ans, structure inversée : 37 % à gauche contre 73% à droite. = Rapport jeune/politique qui se normalise avec l’âge et surtout lorsque survient l’entrée dans la vie active, vie domestique ou conjugale. Hypothèse : - Différence entre ceux qui font des études

fait paradoxal car il va à l’encontre de ce qu’on pense généralement. Par exemple, en politique la question de s’adapter revient souvent, « adaptation économique », adapter le budget de l’État face aux besoins, faire que le pays s’adapte, respecte les lois, les normes ou les traités signés avec d’autres états. On peut aussi parler d’une « adaptation sociale » par exemple avec la question de l’immigration. Tout cela nous montre bien qu’afin d’éviter une anarchie sur terre, nous sommes obligés de nous

Introduction générale au droit administratif Le droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. I. La nature du droit administratif C’est un droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif : une définition large Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration. une définition étroite Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont des

la Seconde Guerre mondiale ont va créer des institutions politiques en province puis en 1954 donner des cours obligatoire dans certaine sous matières politique et en 1970 la science politique est reconnu comme une véritable science qui diffère du droit. 2 noms pour qualifier : politiste et politologue. Il existe par contre toujours plusieurs sciences distinctes dans la politique. Il existe également des domaines qui ne sont pas des sciences mais qui ont la politique pour objet -> Journalisme, analyse

TD2 Noria MAAROUF DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation- La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? “Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté.” Cette citation de Victor Hugo, écrivain et poète français vécu au XIX siècle montre que la souveraineté est le seul attribut de l’Etat, celle-ci se traduirait par la liberté des hommes au sein d’une société. En effet, comme le montre si bien