La Personnalité Juridique Animal

*Distinction Personne et Personnalité : Personne = tout être qui jouit de la personnalité juridique. Personnalité = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cette aptitude appartient à toutes les personnes physiques (individu) et, sous certaines conditions, aux personnes morales (groupe). Remarques : -Fin de la personnalité juridique =/= décès. -Tout ce qui n’est pas humain est une chose à un animal est une chose. Partie 1 : Les personnes physiques Personnalité parfois niée chez

Qu’est ce que le droit ? a. avoir un droit: ce qui est exigible; je travaille j'ai droit à un salaire; b. avoir le droit de: la permission de faire ou de ne pas faire; c. avoir eu droit à: avoir subi Désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles :

réalité physique et concrète mais renvoie également à la figure abstraite du visage, du masque de théâtre pour le coup. En droit, on a plusieurs catégories de personnes qu’on appelle des sujets de droit, cad, des êtres qui jouissent d’une personnalité juridique. §1 : Les catégories de personnes. A- Les personnes physiques Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, des êtres humains, des personnes physiques. Mais toutes les personnes ne sont pas des êtres humains, personnes physiques

ARRET 1 Cet arrêt de rejet rendu le 16 janvier 1962 par la première chambre civile de la Cour de Cassation, concerne l’indemnisation de dommages et intérêts à la suite du décès d’un animal. Un propriétaire de cheval laisse celui-ci à un entraineur pour la participation à des courses hippiques organisées par une société hippique les 26 et 27 juillet 1953. Le propriétaire de cette société laisse à disposition de l’entraineur un box pour loger l’animal en question pendant la durée des courses.

pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme : idée qu’il faut partir de la réalité pour comprendre le monde. Grand penseur : Auguste Comte . → appliqué du droit le positivisme juridique par de l’idée que le fondement du droit se trouve ds ce qui existe. Autrement dit dans le droit effectivement appliqué. →pour les positivisme le droit est le seul fd de son existence la seule existence de la règle de dt la rend légitime .

Dans le langage juridique, le terme de personne à un sens plus large que dans le langage courant, puisqu’il englobe non seulement les individus mais aussi certains groupements d’individus. Ces 2 types de personnes, physique et morale, constituent les seules catégories de personnes dotées de la personnalité juridique. Titre 1 : Les personnes physiques La personne physique est l’individu, l’être humain. Le principe selon lequel toute personne physique a la personnalité juridique est affirmé, proclamé

personne au sens juridique est un être capable de jouir de droit (pour le juriste), c'est pour cela qu'on parle de sujet de droit. La personne physique est le sujet de droit par excellence, l'homme, version juriste. On va donc s'intéresser à l'existence de l'homme, ses droits, et comment on l'identifie. Section 1: L'existence de la personne. Elle commence à la naissance pour se terminer à la mort. => Le point de départ de la personnalité juridique. La personnalité juridique commence à

décès d'une personne chère mais pas celui consécutif à la perte d'un animal. La question qui se pose alors au juge de la Cour de cassation est la suivante: Est-ce que le décès d'un animal est-il constitutif d'un préjudice moral? La Cour de cassation, par un arrêt de sa chambre civile du 16 janvier 1962, répond positivement à cette question en rejetant le pourvoi aux motifs qu'en plus d'un préjudice matériel, la perte d'un animal peut donner lieu à un préjudice d'ordre subjectif et affectif qu'il

naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers, Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux, Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales, Considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable

physiques L'espèce La personne physique s'entend uniquement comme personne humaine, pas de personnalité juridique en France de l'animal. Si l'animal n'a pas de personnalité juridique, c'est un bien. Les biens meubles sont les animaux et corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre. Certains animaux deviennent immeubles par attachement à un maître. La question de la personnalité juridique de l'animal est débattue car l'animal est un être vivant. On a protégé l'animal et sa condition