La Personnalité Juridique Animal

PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES Chapitre 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les sources du droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique des personnes physiques

ce qu’une personne ? Tous les êtres humains sont des personnes. L’animal reste une chose. Section 1 : l’existence de la personnalité juridique Le centre de gravité de la personnalité juridique est la vie de l’être humain. Tout être humain en vie est une personne. Sous section 1 : le début de la PJ C’est la vie qui constitue le support matériel de cette fiction juridique. Parfois elle s’acquiert avant la naissance, durant la conception. 1) La naissance : condition jamais suffisante Il

personne dans le sens d’une construction intérieure et personnelle, on devient une personne en forgeant son caractère, en établissant sa personnalité, son identité, par son épanouissement personnel. C’est la personne au sens moral. On parlera également de personne au sens d’identité sociale, d’appartenance à un groupe social. On ne tiendra pas compte du sens juridique et historique du mot. Tout le monde travaille d’abord pour subvenir à ses besoins alimentaires, mais certains travaux sont moins

émotionnelle intense et il y aura donc une action de la société (peine) ». ce seuil varie en fonction des années, des époques, des pays, des types d’état, etc… . on ne peut pas non plus retenir cette définition car elle est là aussi trop floue. Définition juridique : le crime est l’acte que les lois punissent d’une peine. On comprend que c’est le législateur qui décide ce qui est bien ou mal. L’intérêt de cela c’est qu’il y a une garantie contre l’arbitraire du juge, ce qui veut dire que comme tout est dans

Systèmes Juridique et Judiciaire Le droit objectif = L'ensemble des règles de droit (droit de la famille, droit de la responsabilité civil...) Les droits subjectifs = Droit à la dignité humaine, respect à la vie privée... L'ensemble des droits « à » Ce sont des prérogatives juridiques qu'on reconnaît à chaque individu. Il s'agit de droit individuel découlant du droit objectif. I- Le droit objectif La notion de droit objectif désigne l'ensemble des règles à vocation à régir la

DROIT : Introduction : Le droit : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et servent à établir des règles juridiques en vigueur dans une société. Les droits : faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui. On distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : applicable à tous. Droit subjectif : prérogatives attribuées à une personne. On assiste à une « juridiciarisation », on a de plus en plus recours à la justice

l’objet d’un droit et représentant une valeur pécuniaire soit directement en se servant d’elle, ou soit indirectement en les aliénant contre d’autre choses qui permettront de répondre de façon plus adéquate a d’autres besoins. Dans le sens plus juridique, le mot bien va designer les droits subjectifs qui portent sur les choses. C’est à la fois la chose et le droit qui porte sur cette chose. Les choses en elle même ne présente pas d’utilité ou de valeur économique, elles n’en ont que parce qu’elles

c’est un être juridique virtuel (on ne peut pas sortir avec..). C’est une entité impalpable mais qui existe juridiquement et va avoir les mêmes droits et obligation que les personnes physique. Donc il n’y a pas une différence totale entre personne morale et physique. Le code civil de 1804 traite des personnes physiques essentiellement. Mais il existe d’autre chose a part les personnes, des choses. Le droit va organiser nos rapports avec ces choses pour permettre un régime juridique de l’utilisation

(le fait juridique) Le paiement est un mode qui étale l’obligation. Quand le débiteur paie son créancier tout va bien. Le mécanisme dans les 2 cas est le même, les règles sont quasi identiques. Définition : fait juridique : est tout agissement volontaire ou involontaire qui entraine des obligations qui n’ont pas été recherchées par son auteur. Différence avec l’acte juridique : acte volontaire, toujours volontaire. Le fait juridique est soit volontaire soit involontaire. Le fait juridique est créateur

physiques, les êtres humains et celles des personnes morales, des groupements qui se voient reconnaître une certaine capacité civile, juridique semblable à celle qui est reconnue aux personnes physiques. La présentation des personnes morales doit s’étudier au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Groupement dont les caractéristiques et le régime juridique s’explique par la nécessité d’affecté certains biens à une activité déterminée, commerciale ou industrielle, nécessité de séparer