La Personnalité Juridique Calquée Sur La Durée De Vie

50), 1999. – Rapport public du Conseil d’État, 2000, Considérations générales : Les associations et la loi de 1901, cent ans après (EDCE, n° 51), 2000. Collection « Les études du Conseil d’État » – Statut et protection de l’enfant, 1991. – L’Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice, 1991. – Sports : pouvoir et discipline, 1991. – L’urbanisme : pour un droit plus efficace, 1992. – Régler autrement les conflits : Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative,

13, 30 minutes Deux questions de cours au choix Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-

roi de France va créer le premier tribunal royal de commerce pour remplacer les tribunaux spontanés. C'est en 1681 et 1673 que le roi va prendre des ordonnances constituant un ancêtre du code de commerce. Elles vont codifier et unifier la pratique juridique des commerçants tout en manifestant une nationalisation du droit commercial. Malgré l'avancée de ces ordonnances, l'étape à retenir est en 1791 : les révolutionnaires proclament le principe de la liberté du commerce, de l'industrie et de la libre

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle

particularité au travers de la CJUE qu’il faudra étudier. Chapitre préliminaire : la notion d’organisation Européenne Il faut distinguer 2 catégories d’OI : - la 1ere sur les OI privées ou ONG ; catégorie + nombreuses (à environ 30). Du plan de vue juridique, une ONG est crée par un organisme privé parfois mixte à l’exclusion de tout traité qui peut regrouper des personnes publique sou privées de différentes nationalités. Il s’agit d’organisation qui ne sont pas composées d’état et qui sont juridiquement

par les associés sont désignés par les statuts (sauf clause contraire). -quand une mesure d’incapacité ou d’interdiction d’exercer une profession commerciale est prononcée à l’encontre d’un associé. II EFFETS Perte de la personnalité morale de la société. Chapitre III LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Régie par les articles L222-1 à L222-11 du Code de commerce, la SCS est une société de personnes qui se caractérise par une dissociation du pouvoir et du capital. Cette société

1 PARTIE 2 Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL La formation du contrat de travail L’embauche Le contenu du contrat de travail 13 15 16 21 29 30 48 65 71 78 Titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 L’exécution du contrat de travail L’exécution normale du contrat de travail Durée du travail, repos et congés La rémunération du travail La formation professionnelle tout au long de la vie L’évolution du contrat de travail Titre 3 Causes

Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent le droit, rendent la justice. Le juge étant celui qui dit le droit. Structures qui sont établies conformément à des normes juridiques et relatives à l’activité de juger. Limite du cours : du M-A à la période contemporaine. Partie I : Les institutions judiciaires du Moyen-Âge Période très longue s’étend sur 10 s. Début 476 avec la chute de Rome jusqu’à 987 : le Haut M-A.

de Mme de Warens, qui deviendra plus tard sa maîtresse. C'est chez elle qu'il écrit, en 1739, son premier livre, le Verger de Madame la baronne de Warens. Il apprécie la ville : « S'il est une petite ville au monde où l'on goûte la douceur de la vie dans un commerce agréable et sûr, c'est Chambéry. » Les débuts philosophiques À Paris, en 1742 et 1743, il essaie d'exploiter l'invention d'un système de notation musicale en publiant successivement le Projet concernant de nouveaux signes pour la