La Personnalité Juridique Calquée Sur La Durée De Vie

TD est sur le site. A rechercher. Rappel La notion d’obligation L’obligation traditionnellement est définie comme un accord juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d’une prestation/abstention. L’obl juridique se caractérise par trois éléments: ⋄ L’existence d’un K entre plus personnes Une obl juridique suppose un lien unissant deux personnes au moins. L’exigence de ce lien fait apparaitre le caractère perso du K d’obl. En drt romain

administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné naissance à nos communes. Il faut aussi prendre en compte l’ancienneté de l’intervention de l’Etat. L’Etat

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

un manuel. Jean-Louis Thireau : introduction historique au droit, Flammarion → le plus à jour scientifiquement, c’est important car l’histoire bouge tout le temps. Le programme officiel : des Francs à la Révolution Française. Mais notre système juridique est né avec Rome, il faut donc commencer dans l’Antiquité Romaine. Rome : l’histoire romaine c’est XIIIs d’histoire et de la fin de l’époque romaine à la révolution c’est aussi XIIIs d’histoire environ. Il y a beaucoup de détails, on ne pourra pas

du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord été accordées par les tribunaux et aujourd’hui par la loi lorsque que les concubins ont signé un PACS. À propos du mariage, nous verrons que : il est très réglementé par le droit, il y a des conditions nécessaires

Section IV : Cautions bancaires. Chapitre IV : Bilan Personnel. Conclusion  Annexes  Introduction : Le secteur bancaire fut caractérisé tout au long de son cycle de vie par un certain nombre de transformations. En effet, depuis 1820 ( date d’installation des premières banques au Maroc), Ce secteur n’a cessé d’évoluer et surtout à partir de 1907 avec la création de la banque centrale d’État du Maroc et à partir de 1912

UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des ressources financières limitées chapitre 2 : la spécificité de la gestion des associations sportives section 1 : une gestion spécifique des

donne pas de résultat probant, recevable. Il regarde si la répartition par âge est un phénomène déterminant : ce n’est pas non plus significatif. Cette étude dura plusieurs années, ils vont chercher loin jusqu’à savoir si l’appartenance religieuse, la vie intime… sont facteurs de ces différences. Jusqu’au moment où dans certains ateliers des personnes avaient tendance à prendre l’ascendant sur leurs collègues : c’est la découverte du phénomène du leadership qui n’a rien à voiravec une notion d’autorité

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de

fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration de la norme fiscale §2. Les limites au principe de légalité A. Limites politiques : les sources internationales B. Limites juridiques : - La doctrine administrative : instructions et circulaires - La jurisprudence TITRE I. LES IMPOTS