La Personnalité Juridique Calquée Sur La Durée De Vie

du droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail. Le cours portera sur le statut collectif du travail. C’est l’une des classifications utilisée par la Cour de Cass pour réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les normes qui ont en commun de régler, de s’appliquer de façon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent entre la loi, le règlement et le contrat individuel

professionnelle et non professionnelle (droit des procédures collectives, surendettement etc). Ce droit participe de réalisation personnelle à travers le travail, pas simplement le droit de l’argent, c’est aussi un droit de l’entreprise du risque, de la vie dans son sens économique. Article L121-1 du code de commerce : on y trouve la définition du commerçant « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur activité professionnelle ». La doctrine a adopté 2 conceptions différentes

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

exemple les règles du droit civil (divorce, mariage, affiliation). Droit public et privé on une distinction très forte au sein de l’ordre juridique français. Ils ont deux modes de raisonnement et de fonctionnement différents. I) l’objet du droit constitutionnel Idée générale : on peut dire que l’objet du droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Cela veut dire que l’activité politique relève de la règle de droit. Toute activité politique se doit d’être soumise

Outre-Mer Ces instituts dont l’un interviens dans les départements d’Outre-Mer et l’autre dans les territoires d’OM exercent les missions de la banque de France dans leurs territoires d’intervention. Il s’agit d’établissements publics dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La caisse des dépôts et consignations Elle a été crée par une loi du 28 avril 1816. Elle est définit par L.518-2 du Code monétaire et financier qui précise que c’est un établissement chargé d’administrer

pour les actions relatives à la filiation. Dans d’autres cas, c’est la valeur sur laquelle porte le litige qui est pris en considération. Entre les différents tribunaux judiciaires, il est tenu compte du taux de ressort de chacun d’eux. La personnalité du délinquant peut en tenir compte, en ce qui concerne le pénal. Une fois l’attribution de compétence réglée, on s’intéresse à la compétence territoriale ou RATIONE LOCI. Le problème se pose en raison du nombre important de tribunaux de même

l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation. a. Le lien de droit. En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis à cette protection de se traduire dans les faits dans le pouvoir de contrainte. En conséquence, l’obligation résultant de ce lien est également protégée par la loi. Inversement, l’obligation résultant

ressource ................................................................................. 382 8.3.2. La gestion du risque ........................................................................................................... 387 Un risque juridique qui agace les employeurs .......................................................................... 387 Une définition du harcèlement moral qui pose problème ......................................................... 394 La prévention ...........

COUDENHOVE-KALERGI : Austro-hongrois, qui, dans les années 1920 a fondé une sorte de mouvement politique, mais c'était pas un parti politique, cad le mouvement pan-Européen, qui a milité en faveur de la construction européenne. Après la 2nd GM, cette personnalité a contribué à la mise en place du Conseil de l'Europe. Remarque : Aujourd'hui le mouvement Européen existe toujours (structure associative existante dans les différents États concernés, et qui visent à populariser les thèmes de la construction

moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire