La Personnalité Juridique Calquée Sur La Durée De Vie

d’un positivisme repu. D’où un double enseignement : esprit critique ; mesure du décalage entre discours et réalité. L’historien est toujours soupçonneux, attentif aux distorsions et aux décalages. Aucun langage n’est neutre, aucune production juridique n’est nécessaire : ils sont toujours le produits de compromis et de rapports de forces. prise de conscience de la liberté humaine. Possibilité d’agir sur les événements et sur les institutions. Le droit n’est pas un raisonnement mathématique ; c’est

privilégie les liens d’affection, aux liens du sang. Le deuxième conflit : conflit qui intervient à l’intérieur de la petite famille. On a des relations qui peuvent être conflictuels. Ca oppose le mari et la femme. Ca pose le problème de la position juridique de la femme mariée. La femme mariée doit elle être soumise ou associée de son mari ? Ces deux types de conflit vont être retrouvés tout au long de l’évolution. II. Les grandes étapes de l’histoire de la famille La famille occidentale

en dehors d’un litige. 2°) En dehors d’un litige Les règles de droit judiciaire privé ne s’appliquent pas seulement à l’occasion d’un litige tranché par un juge. Il arrive, en effet, que le juge intervienne pour se prononcer sur une situation juridique qui lui est soumise en dehors de toute contestation. Ainsi, un juge peut être amené à autoriser une adoption ou une émancipation, à contrôler la régularité d’une convention et à l’homologuer (par exemple en cas de divorce par consentement mutuel)

le procés a un enjeu important pour le salarié => seule voie pour rétablir le salarié dans ses droits. On regarde la question de l’effectivité des règles. - inégalité des parties : cette inégalité n’est pas uniquement de fait mais est d’abord juridique. Le salarié est sous la subordination de l’employeur qui a un pvr de ctrl, de sanction, de donner des ordres. Cette inégalité se retrouve dans le procès et se loge dans la q° de la preuve. J. NORMAND : « dans les procès en droit du travail les salariés

Droits particuliers attachés aux actions de préférence A. Droits accordés dans la société émettrice 1. Le droit de vote a. principe b. les différentes limites à la suppression du droit de vote c. le droit de veto 2. Les droits pécuniaires a. cadre juridique b. les préférences liées au paiement du dividende c. les autres préférences financières 3. Les autres droits envisageables a. des droits particuliers « de toute nature » b. créer des obligations ou restreindre les droits pour l’actionnaire de préférence

éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier. Personnes qui sont dans une situation juridique et qui ne connaissent pas les règles qui leur sont applicables. Beaucoup de personne se

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal

CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs

dette parce qu’il y a une raison pratique. Le créancier cédé pourrait se heurter à l’insolvabilité du nouveau débiteur. Le Droit commercial a une pratique différente. Il admet la cession de dette. Paragraphe 2 : La sanction Par nature, l’obligation juridique est un droit sanctionné par la loi c’est-à-dire qu’on peut recourir à la contrainte. L’obligation morale n’est pas sanctionnée par le droit. Le principe de la sanction n’est pas absolu car certaines obligations ne sont pas sanctionnées par le droit

disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol