La Personnalité Juridique De L Etat

.................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé................

Chapitre 1 : Les personnes A. Les personnes physiques et les personnes morales 1. La personnalité juridique : tout être humain est titulaire de droits. Il assume aussi des obligations. C’est donc l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Toute personne juridique est sujet actif ou passif des droits. Parmi les droits d’une personnalité juridique, on distingue : * Les droits personnels : ceux attachés à la personne humaine, non susceptibles d’être appréciés en argent. Ils

début et la fin de la personnalité juridique. Selon la définition de Bernard Teyssier, « la personnalité juridique est définie comme l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits ». Section 1 - Le commencement de la personnalité juridique Il y a plusieurs thèses qui peuvent se soutenir : on peut considérer que la personnalité juridique commence au moment de la conception de l’être humain. Ou, on peut considérer que la personnalité juridique commence à partir de la

Européenne. -Question de la personnalité juridique. -La nature juridique. I – La personnalité juridique. Les 3 communautés (CECA, CEE, Euratom) ou la communauté d'aujourd'hui précède la capacité juridique la plus large, et donc la communauté à la personnalité juridique ce qui a un triple intérêt : 1-capacité juridique dans l'ordre interne des États membre. 2-la communauté dispose de la personnalité morale dans l'ordre juridique communautaire. 3-mais aussi dans l'ordre juridique international. Une personne

prenant à la fois des éléments objectifs et subjectifs. B- Le territoire Pour qu'un état puisse exister, la population doit résider sur un territoire commun, qui va permettre de réaliser l'unité de la nation par le phénomène de sédentarisation. Des populations nomades, ne constituent généralement pas un état, même s'il est possible de leur reconnaître le statut de nation. A l'opposé, il est admis qu'un état puisse survivre à la perte temporaire de son territoire, notamment, les pays occupés pendant

la fin de la guerre des 30 ans. Ce sont les traités de Westphalie qui mettent fin à cette guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions. Si un Etat est souverain le corolaire c’est l’égalité. A cette époque on parle encore de « grandes puissances monarchiques » et non pas encore « d’Etat ». Ces grandes puissances vont appliquer ce principe

Dissertation Le statut juridique de l’enfant à naître « L’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Par ce principe, la cour de cassation met à l’ordre du jour l’adage latin de l’infans conceptus qui procure à l’enfant à naître un état particulier, garantissant ses futurs droits. Le législateur considère l’enfant à naître comme une chose en tant que « parce viséro matris», partie de la mère, cependant il a tendance à lui accorder des droits particuliers

DEPUIS 1945. 11 SECTION 3 : LA SOCIETE INTERNATIONALE. 12 SECTION 4 : COMMENT LES RELATIONS INTERNATIONALES SONT-ELLES REGULEES ? 13 I. La régulation par la puissance. 13 A/ Quelques éléments propres à l’Etat. 13 B/ Relativité de la puissance d’un Etat. 13 C/ La hiérarchie des puissances. 14 1. La super-puissance. 14 2. La grande puissance. 14 3. La puissance régionale. 15 4. La petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/

PlanN1 1-La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international a-Elle fut la condition de son développement b-Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain 2-L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts a-L'organisation

3 : LA SOCIETE INTERNATIONALE. 12 SECTION 4 : COMMENT LES RELATIONS INTERNATIONALES SONT-ELLES REGULEES ? 13 I. La régulation par la puissance. 13 A/ Quelques éléments propres à l’Etat. 13 B/ Relativité de la puissance d’un Etat. 13 C/ La hiérarchie des puissances. 14 1. La super-puissance. 14 2. La grande puissance. 14 3. La puissance régionale. 15 4. La petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15