La Personnalité Juridique De L Etat

Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques. Une personne morale est une création de l’esprit. Une société n’existe que parce que les personnes qui la composent ont une existence juridiques propre. Le droit des incapacités : on pourrait imaginer que les incapacités de faire tel acte juridique soit quelque chose de tout à fait exceptionnel et soit en recul. On a le reflexe

prison Peine d’amende Execution Répartition Section 2: Evolution de la règle de droit dans l’espace et dans le temps. I- Dans l’espace: Notion de système juridique: A quel système juridique le droit français appartient? Il y a autant de droits différents que d’Etats sur Terre. A chaude fois qu’on a un Etat, on a de nombreux droit. Néanmoins on peut les regrouper dans des grandes famille: A) Système de droit écrit (Romano-germanique) B) Common law! (Il existe aussi e système

prive de leur liberté d'expression. Cela illustre un triple arbitraire. Le progrès des sociétés a été de remettre en cause ce pouvoir arbitraire notamment grâce au droit constitutionnel. 1) L'OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ACTIVITE POLITIQUE Activité politique : Activité qui consiste à concilier des activités contradictoires de façon à rendre possible la vie en société. L'activité politique appartient à un groupe particulier : la classe politique. Les membres

droits public. Elles organisent un Etat. Généralement, là où il y a société il y a Etat. Le Droit joue un rôle de conciliateur, il est lié à la vie sociale et est également le fruit d’une réalité humaine et sa raison d’être. Le Droit est lié à un fait. Un fait engendre du Droit. La plupart des faits font écho à une catégorie précise du Droit. Il faut bien évidement distingué l’évènement de la règle de Droit. La règle de Droit fait partie d’un régime juridique qui gère diverses situations.

organisation juridique et politique, existe sous différente formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population est soumise dans tout le territoire celle-ci ce différencie de l’état fédérée qui est un état composé

Droit Civil Chapitre I : Le droit des personnes. La notion de droit comprend beaucoup de sens différents (droit au logement, droit acquis, Etat de droit). Le droit est un code regroupant un ensemble de lois. Attention : Les juristes sont perçus de manière caricaturale : * Rétablir une justice, défendre des victimes … * De brillantes plaidoiries (sueur de l’avocat durant son discours), alors qu’il y a également l’assassin à défendre. Pour les notaires, beaucoup le vois vieux, petit …

La personnalité juridique La personnalité juridique est reconnue à toute personne physique et à certaines personnes morales. Elle permet de participer à la vie sociale (acheter, vendre, embaucher…). Elle est assortie de droits et des devoirs (obligations). 4.1- Qu’est-ce qu’une personne physique ? Une personne physique est un individu (pris isolément) dès sa naissance jusqu’à son décès. En droit, tout être humain est une personne physique. 4.2- Qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne

générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque

maritime : l’ensemble des mers qui bordent un pays, appelé : « mer territoriale », le pays a la compétence de ses mers. A la différence les « hautes mers » appartiennent à tous les États. Le territoire aérien: relève de la compétence de l’État. Un État peut survivre à la perte de son territoire que si cette perte est provisoire. B. Les frontières de l’Etat L’idée de frontière est assez récente, ligne de partage fixe, correspond à la naissance de l’Europe moderne. Les frontières peuvent être

qui a la personnalité juridique. On considère que toute personne humaine est un sujet de droit quelque soit son âge et ses capacités mentales. L’article 16 du pacte des Nations Unis (relatif au droit civil et politique) pose ce principe : « Chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique. ». Toutes les personnes physiques ont la personnalité juridique mais aussi les personnes morales (chapitre 2). En revanche, les choses et les animaux n’ont pas de personnalité juridique