La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

GOUVERNEMENTALE ET SA CONTRIBUTION AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DU CAMEROUN : LE CAS DE « SYNERGIES AFRICAINES » I-Présentation du sujet 1- Le sujet et son contexte La mondialisation a permis l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale. Leur épanouissement a engendré une multiplication et une omniprésence de leur part dans la gestion de la politique mondiale des Etats. Devenus des acteurs à part entière des relations internationales, ces nouveaux acteurs se sont constitué en un pôle

local Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution Rôle et organisation des services extérieurs Importance de la notion de subordination hiérarchique b. L'Etat unitaire décentralisé : C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision

protocole de Kyoto, ( réduire le GES, objectifs politiques ). A partir de 2007, re-discution du protocole de Kyoto ( première réunion a Bali= le secrétaire général de l'ONU lance cette réunion Bush refuse l'invitation, il ne veut aucune contrainte internationale pour les États-Unis parce que c'est cher. Bush est engagé dans un certains nombres de conflits et n'accepterai jamais d'augmenter son budget à l'inverse de N Sarkozy qui accepte et promet de réduire les GES . ) En 2009, conférence des Nations

politiques (découpage favorable à tel parti). Collectivité territoriale: entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquelles l’État a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer. Compétence: pour une autorité publique ou une juridiction, aptitude légale à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès. Conception objective de la Nation: produit de plusieurs éléments tels qu’une

l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit. A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise ) Le droit ne connaît que les personnes juridiques. Or, l’entreprise n’est pas une personne juridique titulaire de droits et d’obligations. En droit français, il n’y a que deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales

Introduction Le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l’ancien Secrétaire général de l’ONU contient un élément explicatif important : le droit international s’adresse principalement aux États souverains ainsi qu’aux organisations internationales, mais que très rarement directement aux citoyens, entreprises, associations. C’est cette particularité qui distingue le droit communautaire

notamment les règles de la concurrence, du marché intérieur, de la politique agricole commune, etc. Ce cours portera donc sur l’étude de l’ordre juridique communautaire et l’étude des règles et principes conséquence de l’intégration, qui régissent l’élaboration du droit communautaires et dictent l’application du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux  Ces règles trouvent leur base dans les traités, mais également et surtout dans la jurisprudence Cette importance de la jurisprudence

de la matière et de ses concepts : Que sont les relations internationales ? Sont internationales les relations qui dépassent les limites d'un seul État, qui se situent donc dans le cadre de la communauté internationale, et ainsi échappe à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Cela conduit donc à établir des relations entre les États mais aussi entre les organisations internationales, lesquelles relations imposent des règles juridiques au motif qu'il n'existe pas de société sans droit. Mais

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

Chapitre 1 : l’Etat Comment l’Etat est-il apparu? Pourquoi l’homme accepte d’obéir à l’Etat? Quelles sont les modalités d’organisation de l’Etat? I. L’existence de l’Etat L’Etat produit des normes juridiques. Il fait l’objet de différentes conceptions. On va tout d’abord s’intéresser a l’approche philosophique puis historique de l’Etat. A. Approche philosophique Groupes de thèses abstraites  considèrent que l’Etat résultent d’une volonté commune. Groupe de thèses réalistes 