La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

leurs vrais objectifs mercantiles qui apparentent la majorité des sectes à des acteurs de criminalité sur une échelle internationale. I- DES MOUVEMENTS FRAUDULEUX PAR LEURS STRUCTURES ET LEURS MODES DE DEVELOPPEMENT Les modes de développement des organisations sectaires en articulations opaques et complexes, reflètent des pratiques frauduleuses dissimulées par des façades juridiques parfaitement légales. 11- DES STRUCTURES PROTEIFORMES POUR SE SOUSTRAIRE AUX CONTROLES. 111 UNE ADAPTATION PERMANENTE

Ière partie: le cadre juridique Introduction (du cours) Finalité entreprise est de produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes

essentiellement des devoirs Le chef doit résoudre les problèmes du groupe. Le choix du chef est important. Ses pouvoirs : aucun juridiquement, c’est un individu comme les autre. Il ne peux pas contraindre ses concitoyens. Sa seule arme est sa personnalité, sa persuasion, il parle bien. Il doit avoir des dons oratoire. (comme aujourd’hui) Il y a une seule période ou le chef est vraiment un chef : la guerre. Là il peut commander. Contrepartie : le prestige. ( très moderne) Il ne recherche pas l’argent

      REUSSIR DANS LES METIERS DE L’ASSISTANAT JURIDIQUE * Qu’est-ce qu’une assistante juridique? * Pourquoi choisir ce métier? * Comment devenir assistante juridique? * Les critères d’embauche * comment évoluer dans la fonction? I. Qu’est-ce qu’un assistante juridique ? Il est indispensable de commencer par définir cette fonction car en fait ce n’est pas UN mais DES métiers que recouvre l’assistanat juridique selon le type d’employeur et le profil de l’assistante. les employeurs sont les

RELATIONS INTERNATIONALES 27/01/09 Les relations internationales pourraient surprendre si elles signifiaient que ces relations soient entre les nations. En effet la réalité des nations dans le monde fait l’objet de contre verse aussi bien dans le passé qu’à l’époque contemporaine. Même si on admettait que les nations sont des réalités incontestables la définition des relations internationales resterait problématique dans la mesure où le concept de nation n’est pas entendu par tous de la même

d'instruction, de réformation des décisions et de substitution Rôle et organisation des services extérieurs Importance de la notion de subordination hiérarchique b. L'Etat unitaire décentralisé : C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes

traduit le combat entre les gouvernant et les gouvernant la reconnaissance des règles implique que l’Etat doit respecter ses règles et pour cela il faut les connaître (progrès des hommes / élément de civilisation ) Le Droit en tant que discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit Public limité au Droit Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant

local Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution Rôle et organisation des services extérieurs Importance de la notion de subordination hiérarchique b. L'Etat unitaire décentralisé : C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision

notion b. L’approche fonctionnelle de la notion Paragraphe 2 : Délimitation et approche du cours MANQUANT Cours : Paragraphe 2 : Les organisations suscitées par les états européens A. Le conseil de l’Europe, une organisation à compétence générale 1. Une organisation aux compétences larges 2. Une organisation dotée d’une structure institutionnelle originale mais aux moyens relativement modestes 3. La convention européenne des droits de l’homme, un instrument