La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

I. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS ET RESEAUX 1.1. Approche historique I.1.1. De l’établissement au réseau I.1.1.1. De la charité à la solidarité Les trois principes qui orientent la prise en charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont : La charité L’assistance La solidarité La charité : c’est un acte destiné à faire le bien pour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne

droit n'est que partielle, seules les règles pénales font l'objet de sanctions répressives et définissent les infractions, les peines, et les modalités d'intervention face à la délinquance. Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles. - Deuxième idée : Le droit est aussi composé de règles d'organisations

législatives Et administratives ? D’institutions propres (gouverneurs, parlements)? De sa propre constitution ? Les Etats d’Europe constituent-ils des ordres juridiques partiels ? Peut-on dire Etats d’Etats pour qualifier l’union européenne ? A. L’établissement des différences : L’Etat fédéral participe à l’exercice des relations internationales au nom des Etats fédérés et il maitrise les compétences militaires. Confédération : p108 livre pages jaunes (parti gaulliste) DEFINIR Confédération . Ceci

y est présent, et constater enfin comment, bien ou mal, il y répond, par quels instruments, avec quels résultats. Cette démarche exigeante suppose, chez les enseignants amenés à enseigner cette matière, des qualifications particulières de nature juridique. Dès lors que cette condition sera remplie, cet enseignement nouveau apportera aux élèves qui l’auront choisi une compréhension réaliste des problèmes que traite le droit et, une fois acquis les éléments de connaissance indispensables, il leur permettra

.........................17   Excursus  :  Les  compétences  dans  les  2e  et  3e  piliers ...........................................................................................18   §  6  L’ordre  juridique  communautaire ........................................................................................................18   Les  sources  du  droit  communautaire ................................................................

1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne. A la question de la nature juridique de l’Union européenne se pose l’interrogation suivante : l’Union européenne est-elle un Etat fédéral ou encore une organisation internationale ? I. L’Union européenne : un Etat fédéral ? A. Des institutions de type fédérales Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose

para-administratives, telles que la Commission de l'Union Européenne, la Banque de France,… contribuent à l'élaboration du droit. Les réponses ministérielles (interprétation d'un texte) ont une importance pratique réelle, mêmes si elles n'ont aucune valeur juridique. Elles sont très nombreuses en droit des affaires car elles interviennent vite. Les circulaires ministérielles sont adressées aux fonctionnaires chargés d'appliquer les textes. Le décret du 28/11/1983, permet à tout intéressé de se prévaloir à l'encontre

volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht. Ce traité entraîne notamment la mise en place d'une citoyenneté européenne. Depuis, cette organisation n'a cessé d'évoluer au fil des années, en intégrant toujours

Politiques internationales et coopérations interrégionales Droit International Public COMBACAU et sur « Montchrestien » Droit International Public DELLET et autres « L.G. D.J » Humanité et souveraineté essai sur la fonction du Droit International M.Chemilli Gendreau « Découverte » Relation Internationale sur « Mtcht » Les Relations Internationales de 45 à nos jours COLLARD Relations Internationales J.J Roche LGDJ Politique Internationale Josépha Laroche Philippe Blacher Droit

situtation d’un pays s’améliore ou non. Echange commerciaux *20 depuis depuis 1950 Le commercial international est interbranche : il se fait entre les pays déveoppés. Majeur partie des echange dans la triade (1/3 des echanges concernent les pays européens, chine : 3e eme puissance commerçante du monde Les organisations internationales ont mis en place un climat favorisant les échanges internationaux. GATT et OMC en 1947> favoriser les échanges, 4 principes fondamentaux : -non discrimination -abandon