La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

a)Les organisations internationales Apparues au 19eme siècle. Elles avaient au départ un fondement technologique , ex : l’union internationale des chemins de fer. On était dans un courant appelé le Saint Simonisme. C’est la 1ere guerre mondiale qui suscitera une volonté politique en créant la SDN société des nations qui deviendra en 1945 l’ONU organisation des nations unies Aujourd’hui il existe environ 300 organisations internationales, elles st des acteurs des relations internationales mais

l'Union européenne, sont un petit nombre d'hommes considérés comme les principaux architectes de la construction européenne. Au sens strict, ce surnom a été attribué par la presse et l'historiographie à un groupe historiquement défini de sept personnalités politiques qui ont joué un rôle fondateur en œuvrant de façon déterminante à la mise en place de la CECA et de la CEE, institutions aux origines de l'actuelle Union européenne. Il s'agit de l'Allemand Konrad Adenauer, du Luxembourgeois Joseph Bech

artificielles (résultat de l’histoire). §2 : La population A. Les notions de population, peuple et nation 1) Le peuple Le droit international public se réfère au peuple (peuple des E-U, peuple Européen). En droit constitutionnel les peuples se référant à la monarchie sont devenus le peuple français (début de la DDHC, de la Constitution de 1946). Le problème juridique : le peuple français peut-il être composé de plusieurs peuples? Il s’est posé concrètement la question lors d’une loi relative à

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème SEMESTRE 12/02/08 . Combacau, Sur : Droit International Public . N’Guyen Quoc Dinh, Pellet, Daillier, Traité de DI  . Dupuy LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES TRAITES Introduction C’est une branche spécifique du droit international. C’est du droit internat. Des traités, codifiés dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer

1 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ORGANISATIONS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Les organisations de l’économie sociale et solidaires font partie de ce qu’on appelle les personnes morales. Ce sont des personnes morales relevant du droit privé comme beaucoup d’autres reconnues par cette branche du droit. Les organisations de l’économie sociale et solidaires sont celles qui, justement, ont pour caractéristique essentielle la poursuite d’un intérêt différent de celui poursuivi

est certain que la loi N°15-95 constitue une modernisation du droit des affaires et une reforme d’ampleur de la législation commerciale en dépassant la simple actualisation des textes mais elle représente une phase fondamentale de l’encadrement juridique des affaires économiques et aspire davantage à rendre l’affaire économique un produit facile et accessible pour tous les acteurs du monde des affaires. Il s’avère de ce qui précède que le droit des affaires est un droit composé des règles

Droit naturel est difficile à déterminer. B- Les courants positivistes: Le positivisme c'est considérer que le Droit (positif) se suffit à lui-même, c'est à dire qu'il n'a pas besoin de Droit idéal. Plusieurs tendances: * le positivisme juridique. Le Droit émane des institutions de l'Etat dont la constitution organise les institutions habilitées à créer du Droit. Une fois que cela est déterminé, la règle de Droit est justifiée, elle s'impose. (Hans Kelsen, philosophe autrichien: XIX ème-XX

que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. 2. Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité. 2 notions distinctes : 1. Droit objectif : catalogue des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicable dans un pays./ L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société./ Régit la société et les rapports entre les hommes ; · Droit positif :

institutions spécialisées des nations unies sont créées, qui sont des OI à part entière, liées à l’ONU par des accords particuliers. Section 1 : La structure de l’ONU. a-L’ONU comme organisation. Organe intégré -> secrétariat général. Il existe dans l’ONU un organe particulier non représentatif : organe judiciaire -> cour internationale de justice. Les organes de l’ONU ont la possibilité de créer eux même des organes « subsidiaires ». § 1 : Les organes représentatifs. L’assemblée générale -> organe qui regroupe

Législation sociale Windows User Les organisations syndicales et patronales Table des matières Première partie : Les organisations syndicales 1.1 Définition 1.2.1 Syndicat 1.2.2 Syndicalisme 1.2.3 Syndicat de salariés 1.2 Histoire du syndicalisme belge 1.2.1 La naissance des organisations syndicales 1.3 Tour d’horizon des syndicats belges 1.3.1 La création, situation et doctrine des syndicats 1.3.1.1 CSC 1.3.1.2 FGTB 1.3.1.3 CGSLB 1.3.1.4 GERFA