La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions

habituelle, dans les sociétés dites développées, de l'organisation du pouvoir politique. Il est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux au monde, dans la société internationale (51 Etats à l'ONU en 1945, 193 à l'heure actuelle avec le Sud-Soudan depuis 2011 qui est le dernier Etat membre, après la proclamation de son indépendance avec le Soudan). Le mot "Etat" a en réalité plusieurs sens, ce qui complique sa définition

notions fondamentales du Droit Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification. Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires : 1. 2. 3. 4. Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique. Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée. Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir et

INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE Plan 1. Les différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de

MANAGEMENT DANS LA GESTION DES ORGANISATIONS L’être humain a compris très vite que l’union fait la force. Si le fait de constituer un groupe a permis à l’individu de survivre dans un premier temps, l’action collective lui a donné la possibilité de défendre ses intérêts. La société est ainsi apparue dès l’instant où un groupe a décidé de s’organiser, de se structurer pour mener à bien ses activités. Comment une action collective devient-elle une organisation ? A. La distinction entre

définie par les économistes comme « une organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains et matériels en vue de produire et de vendre sur un marché des biens ou services en réalisant du profits. » Elle peut se présenter sous différentes formes : une société nationale ou internationale, une grande entreprise industrielle, une entreprise publique, une entreprise agricole, une profession libérale, une coopérative, une association. Sur le plan juridique le droit ne reconnaît pas l’entreprise

n'a pas uniquement pour but de créer des droits subjectifs. «Ma liberté s'arrête où commence celle d'autrui » Sartre. Première partie: Le Droit Objectif Titre I, La notion de règle juridique objective Chapitre I Définition & particularités de la règle de droit La règle de Droit (ou norme juridique) au sens objectif est une règle (norme) générale permanente, abstraite & obligatoire. Section 1 Les caractères de la règle de droit La règle de droit est impersonnelle, elle s'adresse

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement.

de la garait du droit des citoyens , c’est aussi un droit qui s’attache à l’étude du pouvoir politique ( rapports entre gouvernant-gouverné) s’attache a l’apparition aux formes aux composantes et au fonctionnement de l’état. L’étude de son organisation juridique et politique qui s’intéresse a ses instituons et enfin a l’encadrement de ces activités dans le respect des droit des citoyens. Le droit constitutionnel règlemente le comportement des hommes politiques, la vie politique, l’activité des agents

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.