La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

Relations internationales Chapitre préliminaire : l’objet de relations internationales Les Relations internationales (RI) se situent dans un endroit où convergent différentes disciplines : sciences po, histoire diplomatique, histoire, droit international public… Définition : Les RI ont la prétention de fonder leurs analyses sur « l’international », c’est situer le cadre des études au-delà des frontières du national, de l’État. Les RI aux 6 et 5èmes siècles avant JC, sont issues des premiers rapports

système intermédiaire I- Etat unitaire Traitement uniforme de la population, la loi est la même pour tous. La hantise du système politique français est l’explosion en plusieurs états, il veut préserver l’unité. Il y a une seule organisation politique et juridique. Principes d’uniformité, d’égalité, qui découlent de la volonté d’appliquer la loi de la même manière pour tous (révolution de 1789, disparition des 3 ordres…). Il y a plusieurs types d’états unitaires. A/ Etat unitaire centralisé :

Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique. C’est le continent UE qui a connu l’organisation de la première organisation régionale (s’agit 

plus importantes constitue une infracion pénale par des sanctions pénales. (Réclusion criminelle, emprisonnement, amende, suspension de permis…) Une infraction est un fait puni par la loi pénale. C – La règle de droit est extérieure La règle juridique a pour particularité d’entraîner une contrainte qui vient de l’extérieur puisqu’il s’agit d’une contrainte étatique. La règle de droit se caractérise par le fait qu’elle est assurée par l’autorité publique seule légitime à imposer coercition.

privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretiennent des rapports avec les individus et les autres Etats ou Autorités Publiques.  De son côté, le droit privé est généralement présenté comme le droit des individus constitués par l’ensemble des règles juridiques en vertu desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction

personne disposant d'une personnalité juridique pour défendre les droits privés lucratif ou non lucratif public → défendre l'intérêt collectif personnalité juridique : aptitude à être objet de droit ou obligations capacité juridique : aptitude d'une personne à être titulaire de droit et a les exercer patrimoine : ensemble des droits et des obligations d'une personne évaluable en agents doctrine : ensemble de droit : dans le langage juridique le mots droit a deux signification

Dans l’ordre international : Le terme institution peut revêtir 2 sens : -une organisation crée par 2 ou plusieurs états pour remplir certaines fonctions internationales. Ex. : ONU, OMC, le conseil de l’Europe,… (Sens le + utilisé dans le cours) - certains organes d’une organisation internationale Ex. : le Parlement européen B- Les différentes approches du qualificatif européen 2 approches possibles : -géographique : ce qui appartient à l’Europe. Organisation composée d’états

positif qui existe à un moment donné dans un endroit donné. C'est une façon d'organiser l'avenir pour savoir qu'elle sera la solution à un problème, ce qui renvoie à la sécurité juridique. Le système juridique quant à lui va être composé de l'ens des règles de droit et il va donné aux ind des pouvoirs juridiques ce qui reviens a dire que le droit objectif va reconnaître aux ind des droits subjectifs. L'article 9 du code civil, reconnais à tout ind le droit au respect de sa vie privée

cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champs d'étude du droit constitutionnel définit comme l'étude des régimes politiques. Il convient de souligner cependant que le développement récent du contrôle de constitutionnalité

protection diplomatique D’ un point de vue juridique a- Interne Il appartient a l’etat concerné de detreminer ,conformement a son droit interne ,qui peut pretendre a sa protection. Comme nous en avons parler precedemment. Nature juridique b- Les fondements de la protection diplomatique ont été exposés en 1924 par la Cour permanente de justice internationale dans l’affaire Mavrommatis: "C’est un principe élémentaire du droit international que celui qui autorise l’Etat à protéger