La Personnalité Juridique Des Personnes Physiques

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE DE GRENOBLE FACULTE DE DROIT – ENSEIGNEMENT A DISTANCE Année universitaire 2007-2008 Semestre 1 LICENCE en DROIT - 1ère année (L1) DROIT CIVIL (personnes, introduction au droit des biens) Mme EXPOSITO, Maître de Conférences BIBLIOGRAPHIE Gérard CORNU, "Droit des personnes" Montchrétien, 13° édition, août 2007. PLAN DE COURS SOMMAIRE Ce cours est disponible sur le site. CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Section 1 – Les biens. Sous-section

la même façon que la personne ? Selon Alfred Kastler « une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leur souffrance en considération ». Alors, l'animal doit-il être protégé de la même manière que la personne humaine? Dans le Code Civil la personne physique se définit comme étant un Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu biologique, doter de la personnalité juridique et qui a droit à la

Section 1 : la singularité du statut des personnes morales A la diff des personnes humaines, les personnes morales peuvent avoir des statuts très différents selon des types particuliers et propres. Elles sont des personnes juridiques mais n’ont pas la même condition en droit. I) La diversité des personnes morales Si les personnes morales sont des groupements de personnes physiques, tous les groupements n’ont pas la personnalité juridique. Il existe en effet des groupements de fait sans organisation

Les limites temporelles de la personnalité Introduction : Le 31 mai 1854, une loi abolit définitivement le processus de « mort civile » en France. Définie comme l’extinction légale pour une personne de sa personnalité juridique et donc la disparation de l’ensemble de ses droits. Avant cette loi, la mort civile représentait donc une limite de la personnalité juridique.

Chapitre 3 Les personnes morales Définition : Groupement de personne physique de personnes morale ou encore un groupement de biens, auquel la loi attribue la personnalité juridique dans un but d’encadrer juridiquement les activités et les objectifs propres au groupe. I. La personnalité morale et ses spécificités 1. l’existence Elle est conditionnée par le fait que le groupement soit doté d’un intérêt collectif propre différent de celui de ses membres. Il devra également être

objectif est donné à des entités de droit dénommé des sujets de droit qui désignent des personnes juridiques. La particularité du Droit est de reconnaitre des personnes juridiques (physiques et morales). titre 1 : des personnes physiques La personnalité juridique est une aptitude à être titulaire de droits subjectifs mais aussi d’une vie juridique. * Positif : tous les individus ont la personnalité juridique et sont des sujets de droit. * Négatif : ne pas être un individu c’est ne pas être

LES PERSONNES MORALES: Il s'agit des institutions ou des groupement de personnes qui vont acquérir la personnalité juridique. c'est par une fiction de la loi, que les groupement de personnes peuvent acquérir sous certaine condition la personnalité juridique, et donc si c 'est condition sont réuni, complètent une personnalité juridique tout comme une personne physique, elle va avoir un nom, un domicile, une nationalité, la personne morale se distingue par son degrés d'abstraction comme elle n'existe

------------------------------------------------- DOIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ------------------------------------------------- AHMED BACHIR NIANG CHAPITRE I : DROIT DES PERSONNES A travers le cour de droit des personnes, trois réalités sont écrites : Le régime juridique de la personnalité juridique (CHAPITRE I), L’identification de la personne (CHAPITRE II) et le régime juridique des incapacités (CHAPITRE III) CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE L’ordre juridique est constitué d’une somme des règles

Les droits subjectifs LA PERSONNALITE JURIDIQUE : n’appartient qu’aux personnes physiques (nous) et morales (les organisations) L’existence de la personnalité juridique Des personnes physiques Naissance de la personnalité juridique • Elle s’acquiert à la naissance mais il faut que l’enfant soit vivant ou viable (qu’il vive au moins quelques minutes). C’est ainsi car le système d’héritage fait que l’enfant hérite du père et la mère hérite de l’enfant. Donc si le père est mort AVANT

SOUS-TITRE 2 : Les personnes morales L'homme aspire essentiellement à satisfaire ses intérêts individuels mais il existe aussi des intérêts collectifs. Pour les satisfaires, les hommes se regroupent pour constituer de nouveaux sujets de droit : les personnes morales. Le Code civil ne consacre expréssement que la personnalité de l'Etre humain. Cependant, il ne fait aucun doute que les personnes morales ont un existence juridique. Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur