La Personne Morale En Tunisie

et du Développement Durable Agence Nationale de Protection de l’Environnement Le Tourisme Durable en Tunisie Edition 2010 montage rapp tourisme oted 12/05/10 9:34 Page 3 AVANT PROPOS Lors de sa 11ème réunion en date du 24 décembre 2005, la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD) a recommandé l’actualisation de l’étude sur le Tourisme Durable en Tunisie réalisée par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) à travers l’Observatoire Tunisien

fonctionne selon sa propre loi et tout monde ne possède pas les mêmes lois morales, les mêmes limites. Le meilleur exemple de nos jours est le Burundi, un pays soi-disant possédant des lois mais des milliers de massacres depuis de nombreuses années restent impunis : des tortures, des massacres, des disparitions, … On a même tué l’armée du premier président (paradoxalement) démocratiquement élu Melchior Ndadaye mais personne n’a été condamné en justice. Dans ce cas peut-on vraiment faire ce que l’on

cette qualification ayant des implications importantes en termes de responsabilité. Selon l’article 2 d) de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, « le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données

considérer ce rapport comme étant le manuel ou le guide de création d’une société à responsabilité limitée S.A.R.L. Il présente toutes les étapes et les procédures à suivre selon les normes et d’un point de vue juridique selon les lois de la Tunisie. LA CRÉATION D'UNE SARL : 1) Désignation d’un nom de société : On doit choisir le nom d’une société auprès de l’INORPI. Un formulaire de demande d’information au RCC (voir annexe 1), d’après l’article 91 du CSC « La société est désignée par

Le cadre juridique de la transition : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire    Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété  inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans 

et menaces du marché : 28 Chapitre III:L’importance de service BIATNET chez les clients 30 Section I : E-banking, avantages et inconvénients. 31 1-Définition de l’e-banking : 31 2-La banque à distance « BIATNET » : 32 3-Historique de «BIATNET » en Tunisie : 33 4-Avantages et Inconvénients d’e-banking pour la banque : 34 5- Avantages et inconvénients de l’e-Banking pour le client : 35 Section II : étude qualitative de « BIATNET ». 36 1-Problématique : 36 2-Procédure : .....................

NORTH TUNISIA ¤¤¤ Réalisatrices : Hadhemi MESTIRI & Inès BEN HADJI ¤¤¤ Encadreur : Meriem KHELIA REMERCIEMENTS Au terme de ce projet de fin d’étude, nous, Hadhemi MESTIRI et Inès BEN HADJI, souhaitons exprimer notre profonde gratitude à toute personne ayant contribuée de loin ou de près à ce travail. Nous voudrions remercier vivement Madame Afef Siala, Sous-directeur des filières à l’ANGED, le personnel du ministère de l’environnement, monsieur Faycal Idoudi, gérant d’un cabinet d’étude, monsieur

décisions interviennent sur demande spéciale des personnes intéressées, chaque cas étant examiné individuellement. Aux termes de l’article 153 du code des douanes, le pouvoir de décision appartient en principe au ministre des finances. Ce dernier peut cependant déléguer ce pouvoir au directeur général des douanes. 3. . Définition - L’admission temporaire est un régime en vertu duquel les marchandises étrangères, destinées à recevoir en Tunisie un complément de main-d’oeuvre ou à y être fabriquées

A. les instruments internationaux contraignants (parce que ratifiés par la Tunisie) Parmi ces instruments nous retiendrons deux qui sont particulièrement pertinents pour notre propos : -- La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. -- Le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. L'article 10 de la DUDH dispose que : «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement

............................................ Nomination de chefs de service .................................................................................... Circulaires Banque Centrale de Tunisie Circulaire aux banques et aux intermédiaires agrées n° 2009-12 ................................. 1757 1758 1759 1759 1760 1761 1762 1762 1763 lois Loi n° 2009-33 du 23