La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

rechercher La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou par voie d'action. Sommaire • 1 Historique • 2 Description o

Affaire PATINO : Cette affaire a suscité un important contentieux sur une vingtaine d’années (1946-1965). Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Du fait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s’établissent à Paris jusqu’à la seconde guerre mondiale. Puis elle part aux U.S.A. avec les enfants et lui est en poste à Londres

peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du

s’adapte au traité. Un traité est par nature un contrat, un accord de volonté et ne doit donc pas contenir de textes impersonnels et généraux. Cependant, lorsqu’ils intègrent l’ordre juridique nationale d’un état signataire, ils s’appliquent comme des lois et sont donc obligatoires. La constitution de 1958 définit la place des traités dans la hiérarchie : Constitution > Traité, selon l’article 54 et, selon l’article 55 ; Traité > Lois formelles. Pour qu’un traité soit appliqué en France, il doit

armées. On finira par l'accepter avec des règles précises: il ne faut pas faire qqch pr une armée ou il faut le faire également pour une autre armée. La neutralité de non participation va devenir une non participation non équilibrée → une notion juridique de neutralité qui atteint son apogée au XIXè B) Institutions diplomatiques Les Institutions diplomatiques sont autour de 2 institutions: L'ambassadeur et le consul. 1) Les ambassadeurs: Cette institution devient permanente au XVè. Ils vont

Introduction au vocabulaire Juridique Plan : Chapitre 1, l’introduction historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804

compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées et d’ampleur limitées. Mais c’est codes se distinguent par le fait qu’il cite, pour la première fois, le texte des

construction beaucoup plus large => l’histoire de l’Europe Occidentale. 2 systèmes juridiques incarnent les socles (bases fondamentales) du droit français : Le droit romain Le droit canonique LE DROIT ROMAIN Pourquoi le droit romain est-il si important ? Il est considéré comme le 1er système juridique de l’histoire « Si nous devons aux grecs la naissance du politique, nous devons aux romains le juridique » En réalité des civilisations précédentes avaient du droit mais pour la première fois

familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies depuis longtemps. Implique: donner une idée de cette historicité des normes juridiques, tel sera notre propos. Histoire: du grec « isoria » = recherche ou enquête, volonté de savoir. Hérodote, milieu du Vème s. avt JC, donne à ses voyages le titre d'Histoires, il n'entend pas s'enfermer ds le passé, ds un propos de pure curiosité