La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

delà des opinions défendus, on constate que les types d'organisations juridiques sont en nombre limité. Le droit, comme toutes les disciplines repose sur des postulats. Un postulat est une proposition que l'on demande d'admettre comme vraie sans démonstration, ces actions sont plus ou moins critiquables. Dans la discipline du droit, ils ne sont acceptables que s'ils trouvent leur source, se situent en dehors de la théorie juridique pure. C'est à dire que si on les situe dans le domaine de la philosophie

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence

significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire, titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif. En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif". PLAYMENDROIT @ 2001- 2004 Pour tout renseignement

Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale (CIJ) §3- Les traités (( types, problèmes d’application) §4- Le droit

Hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Évidemment, cette hiérarchie n'a de sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action. Le contrôle par voie d'exception se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée

(de l'homme) que le droit objectif confère à un ou plusieurs individus et qui sont opposables aux autres individus voir à l'autorité publique. Acte juridique : Consiste en toutes manifestations de volontés en vu de produire des effets de droit. ex : contract = volonté de se sousmettre aux effets du contract, un arrêté municipale... Faits juridique : les faits de l'homme auxquelle le droit attache une conséquence jurridique dont son auteur n'a pas néssairemant rechercher. Droit réel : sont des

particulier. Les droits socialistes : il s’agissait du droit communiste Le droit musulman : il s’applique dans plus de 40 pays Chapitre I – Les droits occidentaux Une famille de droit est un ensemble d’Etas qui se rattachent à la même culture juridique. Il y a la famille des droits romano-germanique (section I), la famille des droits du Common law (section II) et les droits idéologiques (section III) Section I – Les droits romano-germaniques §1 – Ses composantes intellectuelles A. Les

de sous code , dont le digeste et les institutes ( manuel du droit) L’organisation judiciaire française   Séparation de base entre 2 ordres : Ordre judiciaire et ordre administrative Post-révolutionnaire : Initialement la justice est au service du service royale , I/ Ordre administratif Ce qu'il faut savoir : Au sommet de cette ordre , le conseil d'État est une juridiction Le conseil d'État est une institution Napoléonienne , Le conseil d'État a 2 fonctions :conseiller du gouvernement

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

partout, dans chaque société. "UBI SOCIETAS, IBI JUS" : Là où est la société, est le droit. Cependant, les sociétés peuvent avoir des systèmes juridiques différents, par exemple en France, à partir de la Révolution française, on attache une importance considérable à la loi, d’où le terme de Droit. Ce terme est en opposition avec les autres systèmes juridiques qui ne font pas référence à la loi mais aux juges qui créent la loi. C'est l'exemple du système du comonlow anglo-saxon : la confiance est