La Place De La Coutume Dans La Constitution

mais il est insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand a interprété l’Art 13 en disant qu’il n’était pas obligé de signer. Le caractère obligatoire

international, par exemple le droit américain, comme ayant valeur de droit interne c’est-à-dire que l’article VI de la constitution américaine reconnaît aux traités « self-executing » une valeur supérieure aux lois antérieures. D’autres pays comme l’Italie ou l’Allemagne dans leur constitution prévoit que le droit international a une valeur supérieure à la loi. En effet l’article 10 de la constitution italienne du 27 décembre 1947 et l’article 25 de la loi fondamentale allemande du 8 mai 1949 prévoit « l’ordre

Constitution écrite : La constitution écrite donne lieu à l’établissement d’un document écrit. Elle est la forme moderne de la Constitution. L’écrit donne des facilités de preuve, des garanties de certitude, de protection contre l’arbitraire, de sécurité Constitution coutumière : Dans le passé, en l’absence de textes, il n’y avait pas de règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation de la société, le statut des institutions sont fixés par la coutume. En effet, toutes les constitutions

lois, ou encore qu’il récuse de le faire prévaloir sur la Constitution. A juste titre, le dualisme semble être plus réaliste pour invoquer notre ordre juridique français, qui distingue encore nettement l’ordre international de l’ordre interne. La place du droit international dans l’ordre interne semble avoir une position problématique. La jurisprudence du juge administratif, par le biais du Conseil d’Etat, a contribué à définir la place du droit international, tout en la respectant. En effet

normes qui réglementent notre société. Cela regroupe la constitution, les traités internationaux, traités européens, les lois organiques, lois ordinaires et les règlements. Toutes ces normes sont hiérarchisées de la + impte à la – impte. On parle de la pyramide de Kelson. Principe de cette pyramide : Chaque norme inférieure doit être respectée par les individus dès lors qu’elle est conforme à la norme supérieure. A. La constitution : Est placé au sommet de la hiérarchie. Ensemble des règles suprêmes

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches

qui n’ont rien » Certaine société n’ont pas toujours eut la même approche du droit que les sociétés occidentales, l’Asie et particulière la Chine a été traditionnellement Hostile au droit et celui-ci n’y occupait a l’exception du droit pénale une place marginale. Ici les relations sociale étaient essentiellement régis par l’honneur, perçu comme un aveux de faiblesse comme un constat d’échec D- le droit demande beaucoup d’humilité Philipe Malaurie : « Soumis au pouvoir des hommes le droit leur

terme a également détermine le recueil dans lequel sont enfermé ces principes. Le latin a donc beaucoup d’influences dans nos mots du droit actuel. Il ne faut pas oublier l’apport du grec et du christianisme, ce sont les grecques qui ont pensé la place du droit dans la société, le christianisme était influencé par la pensée de la Bible et nous a apporté dans les relations entre le droit et la cité et également ses propres conceptions concernant la justice. Le cours reprend donc une distinction entre

société, reste qu'en réalité la vie sociale comporte tout une série de règles qui ne sont pas toutes juridique . Ainsi il est interdit de voler de tuer de détruire les biens appartenant à autrui de convoiter la femme de son prochain,. Il faut céder sa place assise à une femme enceinte dans les transports public, respecter le carême. Ces règles imposent une attitude mais ne il ne s'en suit pas nécessairement qu'elles soient des règles juridiques ou des règles de droit , certaines relèvent de la bienséance