La Place De La Coutume Dans La Constitution

et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des

ère en Mésopotamie (Irak actuel ). Apparition des premier document juridique, sous forme de tablette d'argile sur lesquels se trouvent des actes de la pratique. Sur des stèles était également grave des lois des normes. Stèle que l'on élever sur les place publique pour être connu de tous. ( Pour Rome le droit est un art, mais le droit est aussi une science, ces aussi un acte une pratique ). Sur ces tablettes on grave avec un coin. Cette instrument va donner le nom à ces droit des droits cunéiforme.

fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public. La constitution est le statut de l’Etat. Peu avant le révolution de 1789 l’expression « droit constitutionnel » apparaît. (A l’époque les juriste parlaient de loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du

Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources. 1. La loi: Le terme « loi » peut avoir deux sens distincts, au sens formel la loi est toutes dispositions

 Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.  Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐

politique, judiciaire ou administratif). · Droit privé è préceptes de la loi naturelle, droit des nations et droit civil. Les juristes romains considèrent que l’ius concerne le peuple romain dans la sphère du droit public. À Moyen-âge : Cette constitution est oubliée. Le fond sacré du droit romain est incompatible avec les valeurs du christianisme. Dans le monde médiéval, on ne distingue pas le privé du public. Sous les mérovingiens, la puissance du prince est qualifiée de dominus. Vers le Xème

d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est ce que le Droit ? On parle de droit pour définir l'ensemble des règles juridiques qui ont pour point commun d'être toutes élaborées

du droit européen. Le droit romain et le droit canonique constituent en quelques sorte les dénominateurs commun au droit européen et au droit français, à partir desquels, au fur et à mesure que ce sont constitués les Etats, que e sont forgé des coutumes et des usages, ils vont acquérir des spécificités locales ce qui conduira a opposé le jus commune (le droit commun) au jura propria. Il faut retenir notamment, que le droit romain nous a légué une distinction fondamentale, la distinction entre les

l’ordre juridique interne Hiérarchie des normes qui découle et doit être mise en parallèle avec la hiérarchie qui existe entre les différents auteurs de ces normes juridiques (différents organes). n A. Supériorité de la Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République était fondé sur le légicentrisme et donc sur la puissance

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute