La Place De La Coutume Dans La Constitution

cohabitant à l’intérieur du royaume : le droit romain et le droit germanique. • Le droit romain provient essentiellement de deux types de source : o Les sources législatives sont les lois impériales promulguées par les empereurs ce sont les constitutions. Ces constitutions sont regroupées et réunies dans des recueils (le code théodosien promulgué en 438 par Théodose 1er et le code justinien en 536). o Les sources jurisprudentielles et doctrinales Gaius et Paul. Les empereurs romains avaient donné force

(juridique). L’objet du DC est la constitution. Le Droit Constitutionnel fait l’objet d'un enseignement spécifique. À l'époque le Droit Constitutionnel se confondait avec le droit de la constitution et se limitait à l'étude de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public d'état et de leur rapport réciproque. Le Droit Constitutionnel était d’étudier la constitution donc c’était une approche normative CAD considérer les règles juridiques qui constitue la constitution. Il faut voir comment le peuple

le roi a rendu de grandes ordonnances pour la réforme générale de l’Etat, mais la monarchie n’a pas pour autant de programme législatif homogène. Jusqu’au XVIe s., c’est surtout la coutume qui fait avancer le droit. La norme royale est donc supplétive. Mais, à partir du XVIe s., à la suite de la rédaction des coutumes, plusieurs souverains, tels Louis XII (1498-1515), François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559), font évoluer très rapidement les institutions en s’appuyant sur le pouvoir législatif

désigner les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes comme le droit de créance où une personne exerce son droit sur une autre personne ou le droit de propriété où le droit s'exerce sur une chose, un objet. Dans ce cas on se place du côté du titulaire, du sujet du droit. Il s'agira donc de droits subjectifs (terme au pluriel uniquement). Le droit est ainsi omniprésent (nous sommes constamment entourés de milliers de règles de droit). Cela nous conduis à un paradoxe : les règles

loi sur l'interruption volontaire de grossesse pour un contrôle de conformité. La procédure est engagée par Messieurs, Jean Foyer, Raymond Rethore, et autres députés, qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 61 de la Constitution. En effet, dans cette décision, les députés soulèvent l'inconstitutionnalité de la loi relative à l'IVG, en relevant notamment la violation de l'article 2 de la Convention Européenne des droits de l'Homme de 1950 qui garantit le respect du droit

transitoire, qui pourrait aussi bien évoluer en monarchie qu’en république. Ce compromis forme un système constitutionnel laissant une grande place au Président de la République, qui joue également un rôle dans le pouvoir législatif. La France connaît ensuite l’émergence d’idées en faveur du pouvoir parlementaire, élu directement au suffrage universel, ou encore de coutumes comme la nomination d’un président du conseil en 1877, ce qui retire progressivement du pouvoir au chef de l'État. La république se répand

règle de conduite générale abstraite et obligatoire et dont la sanction est assuré par l’autorité publique. I. La règle de droit est générale. Cela se traduit par le contenu de la règle de droit et par le refus en droit français de faire une place importante à la notion d’équité. A. Généralité et contenu de la Loi Dire que la règle de droit est général cela signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes mais des situations sans considération des individus nommément désignés

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

règles de droit s'ajoute à cela une sanction étatique avec un recours possible aux tribunaux. Paragraphe 2 : Les règles de morale : Il s'agit de normes opposant le bien et le mal. Par un phénomène de mode le mot éthique est souvent utilisé à la place de celui de morale, jugé par certains trop imprégné d'une connotation religieuse. - Ressemblances : Toutes les 2 sont sanctionnées si non respectées. De nombreuses règles juridiques sont inspirées de la morale. - Différence : La morale diffère

enrichit son système en introduisant entre la loi divine et la loi humaine une loi intermédiaire> la loi naturelle. Elle vient de la raison humaine. On ne se soumet pas à elle sans réfléchir (quête de l’homme. Place pour la recherche du juste en société). Conséquence : possibilité de mettre en place un droit qui a un souci de justice>humanise le droit et la justice. 2) L’école du droit naturel  a) Le droit naturel moderne Aristote : le cosmos St Thomas d’Aquin : la bible Chez les jus naturalisme :