La Place De La Coutume Dans La Constitution

FICHES DE REVISION . L'essentiel... La Constitution Définition = loi fondamentale de L'État = code source = mode d'emploi= noyau dur avec toute l'organisation de l'État, des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. → Allemagne : « Loi fondamentale ». Le constitutionnalisme : mouvement apparu au siècle des lumières visant à instaurer des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous les citoyens de connaître

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

supérieur qui puisse imposer une politique commune à tout les Etats, ni la décision de juridiction à un Etat. Ainsi l’application du Droit International en droit interne pose : La réception du DI dans l’ordre juridique interne qui dépend des Constitutions des Etats. La réception du DI est plus ou moins claire selon chaque Etat. Deux théories sont proposées par la doctrine : dualisme et monisme. A/ LA THEORIE DUALISTE : Le dualisme prône la

sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique. Le droit français est tributaire des grandes philosophie grecs, des catégorie juridique romaine et de l'héritage judéo-chrétien. En tant que science un savoir: (Phénomènes

le mot de constitution est susceptible d'acception différente. Plusieurs significations: il peut dans un sens vieillir: rayonnement de gouvernement dans son acception la plus large: la constitution perce: gouvernement: ensemble des pouvoirs qui concourent à l'ensemble de la Constitution. Il peut dans un sens plus restreint-contemporain viser un ordre plus ou moins régulier et stable institué dans un pays. Au milieu du 19ème siècle ont a opposé les pays libéraux, dotés d'une Constitution des autres

Autre : - Edition LGDJ : Philippe Ardant - Michel Guillenchimdt édition Economica. - Dominique Chalognollaud, Dalloz, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 et 3 - Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction : Si on définit le droit constitutionnel comme le droit de la constitution, force est de constater que cette définition est incomplète. Pour saisir la signification de ces termes il faut les décortiquer. Le droit est un terme qui relève 2 voir 3 sens : première il

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

commentaires de droit. La doctrine est plus dogmatique, simplifiée. Le véritable pole de création du droit est l’empereur, la doctrine est décadente. Désormais, la législation impériale est la source majeure du droit avec ses quatres types de constitutions : édits, décrets, rescrits, mandats.Des les premiers temps, apparaissent à cote des normes coutumières, des lois votées par des assemblées populaire. La loi impériale devient peu à peu la source principale du droit. La cristallisation de ce droit

de droit : A) Règle générale et impersonnelle càd qu’elle s’applique à toute personne se trouvant dans la situation qu’elle détermine. Le nombre de personne n’a pas d’importance. Mais elle peux aussi s’appliquer à une seule personne : dans la constitution il y a des articles qui s’appliquent uniquement au président de la république, mais la règle de droit ne s’applique pas à une personne spécifique (Nicolas Sarkozy), mais à une situation juridique (statut de président). B) Règle contraignante

contraintes peuvent être physiques, financière… Les contraintes viennent de l’état qui s’assure le respect des règles de droit. B/ Les grandes sources : Dans la famille des sources il y a la loi générale (qui vient du haut) et la coutume (qui vient du peuple). 1- La loi ; au sens matérielle, ou au sens générale viens de l’autorité de qui elle émane La loi est donc un texte voté par le Parlement. Dans le sens matériel, nous identifions différentes sources. Les sources