La Place De La Coutume Dans La Constitution

confusions entre les distinctions élémentaires.  règles de droit internationales, intégrées dans l’ordre interne : droit communautaire.  distinction droit P/P relativisée par l’influence de la constitutionnalisation du droit : influence de la constitution dans toutes les branches du droit donc un texte normalement rattaché au droit Publique va imprégner des disciplines de droit privé. Phénomène grandissant avec l’exception d’inconstitutionnalité.  privatisation des organisations PU : activités

A_ Les distinctions de lois. 14 B_ Le contrôle de constitutionnalité. 16 C_ Les conditions d'application de la loi. 16 D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la coutume. 22 Section 2: les sources d'interprétation. 23 §1_ La jurisprudence. 23 A. La définition. 23 B_ La force de jurisprudence. 24 C. Les corps judiciaires. 31 §2. La doctrine

codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits de la doctrine classique) et les institutes (533, manuel pour étudiants) , 4e ouvrage associé = recueil de novelles (constitutions en langue grecque promulguées par Justinien) → classement des droits par Ulpien: droit naturel, droit des gens, droit civil → distinction majeure droit privé par Gaius « Tout le droit dont nous faisons usage concerne ou les personnes ou les choses

d’une juridiction par les partis (en matières commerciale par ex) Toutes règles supplétives s’appliquent tant que les partis ne l’ont pas écartée. Certaines règles sont essentielles (règles impératives) alors que d’autres se bornent à mettre en place une organisation pratique (règles supplétives). En règle générale, la sanction qui s’attache à la règle de droit signifie qu’il est possible d’en exiger l’exécution. Ex : un contrat de vente, le vendeur va pvr exigé de l’acteur règle les frais

ni la morale, ni la justice. Le plus illustre représentant est KELSEN avec la pyramide des normes. Une norme est valable que si elle est conforme à une norme supérieure. Pour KELSEN, le système est vérouillé par la GRUNDNORM (au-dessus de la Constitution). B) La définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice. Qu'est-ce que la Justice ? Dans l'Antiquité, la justice est le SUM QUIQUE TRIBUERE (rendre à chacun son dû). Qu'est-ce qui est

qui est posé/déclaré par un chef juridique ou une autorité sociale. Si les règles sont posées par l’Etat on parlera de «  positivisme étatique  » ou si elles émanent d’un corps social, on parlera alors de « positivisme sociologique » (ensemble de coutume et d’usages). Section 1 : L’idéalisme juridique C’est donc l’idée d’associer le Droit à une certaine idée de la justice. Il y a beaucoup de conceptions distinctes lorsqu’il s’agit de définir la justice. - Pensée Grecque - Pensée Chrétienne -

loi ne dépend plus de la population, mais du territoire sur lequel elle s’est fixée. Ce système permet une division approximative de la France : au sud, les pays de droit écrit subissent l’influence du droit romain. Au nord, les pays de coutume : la coutume née de l’usage est obligatoire. Cependant, l’effort d’unification du droit va se poursuivre sous diverses influences : ● Celle du droit romain, qui joue un rôle important dans le droit des contrats ; ● Celle du droit canonique ou droit

n’ont pas les mêmes moyens. Le juge a donc assoupli, amélioré en utilisant l’équité. Il a donc une solution conforme au droit, qui est juste et qui socialement est satisfaisante. En France on est dans un système juridique ou le droit écrit à une place importante. Dans notre système juridique le juge applique ce droit écrit et de manière générale, la marge de manœuvre du juge est restreinte. Il a des textes écrits à appliquer et il les applique. La loi parfois renvoi elle-même à l’équité

rigide, souple...) » Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées

puisque les règles ne sont pas identifiées de la même façon d’un pays à l’autre. Avec les différentes doctrines on arrive à sélectionner 4 sources du droit importantes parmis d’autre. La loi comme source directe du droit, la jurisprudence et la coutume considérée comme des sources secondaires du droit.! ! A l’occasion d’un débat Denis Mazeaud a affirmé en repondant a une question que ce qui fait la force des normes en droit est que l’on croit qu’elle est obligatoire. C’est la croyance légitime