La Place De La Loi Dans Les Sources Du Droit Fiscal

LE BOUCLIER FISCAL En France, il existe depuis maintenant trois ans une réforme limitant le pourcentage d’imposition sur les contribuables, c’est-à-dire que ceux-ci ne se verront plus taxés au-delà d’un certain pourcentage de leurs revenus. Tandis que la droite ne veut entendre parler d’aucune négociation, la gauche veut supprimer cet avantage. Mais qu’est exactement ce bouclier fiscal ? Quel est son impact sur l’économie ? Après avoir, dans une première partie, expliqué d’où vient et en quoi

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

II, Bouton, Clément, ..). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents

Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des

physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques - 18 - A.  :Problemes d’applicabilité de la fiscalité des OPCVM - 18 - a.  Textes fiscaux - 18 - b.  Une transparance fiscale incompléte - 19 -

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

Le système fiscal marocain Actualisation au 5 septembre 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord

fiDroit Fiscal Le droit fiscal est assimilé avec le droit de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt

CHAPITRE I: LES SOURCES DU DROIT FISCAL Elles sont multiples mais peuvent se regrouper en 2 catégories: les sources internes reposant sur la souveraineté nationale les sources externes liées au développement des relations internationales et au droit communautaire. Section I: Les sources internes du droit fiscal §1: La Constitution La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnu. Ces principes s'imposent au

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts