La Place Des Normes Internationales Dans Dans Lordre Juridique Francais

oit social international et européen 1 Biblio : Journal du droit international privé (ou le clunet), ARJS, la revue trimestreille, la revue droit social INTRODUCTION: Ici on se pose deux questions qui sont le juge compétent en droit international? Le droit social et international est une discipline qui recouvre un ensemble de règles qui intéressent le droit social mais en dépasse le cadre national, les migration dans et pour l'emploi aujourd’hui encourager dans le cadre de l'union sont a l'origine

pouvoir en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il édite des normes juridiques. La règles est Ipotétique = Désigner par une hypothèse générale La règles est Générale= « toute personne qui vole encoure 5 ans de prison » La règles est absolu= toutes personnes Le juge= de résoudre le problème poser de résoudre un litige

pouvoir en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il édite des normes juridiques. La règles est Ipotétique = Désigner par une hypothèse générale La règles est Générale= « toute personne qui vole encoure 5 ans de prison » La règles est absolu= toutes personnes Le juge= de résoudre le problème poser de résoudre un litige

France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques, Petit Prcis de droit admnistratif

Droit Constitutionnel pas de modifictions de contrats dans le droit prive possible modifications dans contrats du droit public une fois que cette etiquette est mise --> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes

de vue de la pensée du droit, c’est ici que se produit la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondement religieux? Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Les médiévaux = le divin est indispensable pour la légitimité et l’efficacité du pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel le divin ne conduit pas à la mise en place d’un droit sacral, c’est-à-dire volonté expresse de Dieu. Pour les théologiens deux principes: primo,

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

ou dilapidé AUDIFFRET. 1824 Charles 10 arrive c’est le roi des ultras, monarchie absolue, mais pas d’argent donc pb, il est talonné par les républicains. 1830 = révolution de juillet avec Louis Philippe, c’est un roi républicain mis en place pour mettre en place un équilibre entre l’aristocratie et les forces républicaines. 1848= C’est la 2em rep. Karl Marx, invention du marxisme. Cette république, Louis NB est élu, neveu de NB. République construite sur l’empire = désastre financier et la guerre

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Les sources en droit international privé Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques 1. Conventions internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

www.u-picardie.fr Marketing international Séquence 2 : les pré-requis du marketing international : modèles classique, stratégique et interculturel Professeur : M. Alain Deppe Objectif général : Faire apparaître les principales problématiques liées à l‛activité internationale de l‛entreprise Objectifs intermédiaires : - Analyser l‛activité marketing de l‛entreprise dans le cadre du modèle classique diachronique - Percevoir les nouveaux vecteurs de réorientation du marketing dans le cadre