La Place Des Sources Non écrites Dans L Ordre Juridique Interne

INTRODUCTION La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des

partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de l’Europe chrétienne. A la chute de l’Empire carolingien

Aujourd’hui ce consentement nous paraît évident mais il n’a pas toujours été de soit. Il est le produit des traditions juridiques romaines et chrétiennes. En effet, les romains insistent sur le caractère consensuel du mariage (le mariage se fait par l’échange des consentements mutuels ; il n’y a pas de cérémonie à proprement dit). Mais les consentements réalisés se font entre pères de familles et non entre les deux époux. De son côté, la tradition chrétienne insiste sur le rôle des époux dans la mariage (diminuant

professeur de droit administratif : « le droit public est l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’état… ». * L’existence de l’état, et de son fonctionnement. * Le droit administratif ne serait-il pas les règles relatives au fonctionnement de l’état ? * « … Le droit administratif c’est l’ensemble des règles de droit public (interne) qui s’applique à l’activité administrative ». * C’est le droit qui vient encadrer

complète). En effet l’administration est en parti soumis aux juridictions administratives car aussi en parti soumis aux droit privé et donc aux juridictions judiciaires. En réalité, il n’en est rien car la soumission de l’administration a des règles juridiques qui seraient exorbitantes au droit commun → inconvénients. De même il n’est pas rare que l’administration assure dans le domaine économique, des activités industrielles et commerciales donc comme des entreprises privées et donc de soumettre l’administration

DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et

Qu'est-ce que le droit ? Le droit appartient à la conscience collective car la vie des hommes en société repose en partie sur une organisation juridique, sur des règles de droit. Le Droit cet inconnu ? Absence de connaissance réelle du droit, alors que le droit imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de

tout. » Albert Camus, Carnets Liste des abréviations AJDA : Actualités juridiques de droit administratif D. :Dalloz DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen c. : contre (exemple : Cantoni c. France) Convention : Convention européenne des droits de l’Homme Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte) Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme (en note de bas de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale Rev. sc. Crim.: revue sciences criminelles et de droit

règle de droit est de permettre la vie en société. En effet, l’Etat d’anarchie qui est celui où n’existent d’autres règles que le bon plaisir de chacun serait invivable. Il n’y a pas de société possible sans un ordre ; la règle de droit assure cet ordre. Le droit est donc l’expression d’un ordre social. Section II : Les Caractères de la Règle de Droit. A) la règle de droit est une règle de conduite sociale. Cela résulte du but même qu’elle poursuit c'est-à-dire permettre la vie en société. Son

un dualisme entre l’état et le droit de sorte que le droit n’est pas étatique et l’état n’est pas le droit. Au-dessus et a cote du droit pose par l’état, il y a un autre droit, d’autres droits. Il faut donc reconnaitre l’existence d’un pluralisme juridique d’une pluralité de droits. Par ailleurs, à l’intérieur mm du droit étatique, il y a une palette de droit dont les menaces sont les plus diverses. Quel est alors ce droit auquel il faut introduire ? Peut-on mm introduire au droit ? C’est une tâche