La Place Des Tiers Au Contrat Administratif

Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale : Compétence des arbitres Instruction du litige Intervention d’un tiers arbitre III –La sentence, exécution de la sentence et voies de recours : 2ème Partie : L’arbitrage international I -Introduction : II – Les normes à vocation universelle : A- Les conventions ratifiées par le Maroc : Obligation du Maroc en matière de

GEM CG 30 / 01 / 2009 ARH Sommaire  La nouvelle gouvernance aux Hôpitaux du Sud Charente  La construction des contrats de pôle  Les tableaux de bord  Apports et limites  Perspectives Sommaire  La nouvelle gouvernance aux Hôpitaux du Sud Charente  La construction des contrats de pôle  Les tableaux de bord  Apports et limites  Perspectives Calendrier  Mise en place d’un conseil exécutif provisoire:Septembre 2006 – Chargé de réaliser le découpage en pôle  Création des pôles:CA

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC AVRIL 2012 Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i Identification du Jury Président : Professeur Ibrahim SALAMI

l’engagement d’exécuter une obligation naturelle devient obliger par une obligation juridique = Novation de l’obligation naturelle en obligation civile. Cette novation se réalise par l’effet de la promesse d’exécution. C’est une manière de faire une place en droit français à l’engagement unilatéral de volonté. En droit le mot obligation revêt un sens plus précis qui en fait l’équivalent du droit personnel : L’obligation est le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur. De façon plus

optimale des échanges économiques, dans le cadre d’un nouveau climat de confiance juridique sécurisé. La recherche d’une meilleure protection du secret des affaires de l’entreprise s’inscrit dans cette stratégie de politique publique et y tient une place centrale, par la mise en œuvre de mesures conservatoires liées à l’intelligence économique. Toutefois, l’analyse et la pratique convergent vers un même constat : l’inadaptation de notre dispositif juridique et technique actuel pour lutter contre les

Introduction au Droit administratif L’introduction se fera autour de six phrases : Le Droit administratif est une branche du Droit public. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit. Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci. Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique. L’existence du Droit administratif est fondée sur l’idée très simple qu’il

Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ..........................

Subdivision du droit public Beaucoup de branches existent : .Droit constitutionnel : concerne les règles relatives à l’état et aux pouvoir publique, c’est l’ensemble des règles qui font la vie de l’état et de son fonctionnement. .Droit administratif : prolongement du Droit constitutionnel pour la mise en œuvre du droit exécutif. Il précise les règles et le fonctionnement des services publics avec les individus, concerne aussi l’organisation de l’Etat et les moyens d’action de l’Etat.

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se

définition la plus large, le terme de partenariat public-privé couvre toutes les formes d’association du secteur public et du secteur privé destinées à mettre en œuvre tout ou partie d’un service public. Ces relations s’inscrivent dans le cadre de contrats de long terme : elles se distinguent en cela des privatisations et de la sous-traitance. Les investissements (infrastructures, matériel, immeuble, logiciels…) nécessaires à la fourniture du service sont financés pour tout ou partie par le prestataire