La Place Du Code Civil Dans La Hiérarchie Des Normes

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

LA HIERARCHIE DES NORMES :La présentation des normes selon une hiérarchie, résulte des travaux d’un auteur qui se nomme Kelsen. En effet cet auteur a mis en place des normes qui ont vocation a constitué des règles de conduites . Mais une hiérarchie s’impose selon une structure pyramidale en fonction de l’autorité conférer à un texte. Selon Kelsen une norme de niveau inférieur doit respecter et être conforme à la norme de niveau supérieur. En cas de contradiction entre les normes, la norme

au XIXè siècle, après l'adoption du code civil, par l'école de l'exégèse. Principaux auteurs: Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. On considérait le code civil comme la loi par excellence: l'influence de la révolution française voyant dans la loi l'unique source de droit. Pour l'école de l'exégèse, la loi est complète, tout est dans la loi et on doit tout pouvoir déduire de la loi. Par conséquent, toute difficulté peut être résolue en se référant au code civil. Cette méthode ne doit pas être confondu

SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ? 1) Approche du droit par description de ses principaux caractères "La norme juridique a trois caractères apparaissant de suite, à savoir, général, impersonnel et abstrait" A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères

Art 6 du code civil B.Les règles de droit supplétive de volonté : Definition: Une règle supplétive vise uniquement à inciter le sujet de droit à un comportement approprié dans une situation donnée. La loi laisse cependant au sujet d’écarter l’application de cette loi. -> Art 1400 du code civil. Dès lors la principale difficulté est de déterminé si une règle de droit est impérative ou supplétive. 1er situation : Le texte de loi précise lui-même son caractère. Art 1388 du code civil. La plupart

relations du travail subordonné », cette définition permet d’exclure les catégories de travailleurs qui ne sont pas subordonné ainsi un avocat ne peut pas se voir appliquer le droit du travail. Toutes ses règles du droit du travail sont codifiées dans le code du travail qui a connu, par la loi du 21 janvier 2008 et le décret du 7 mars 2008, une nouvelle codification. Le droit du travail en raison de sa vivacité et de sa constante évolution puise son inspiration dans de nombreuses sources. Ses sources

également un outil de justice ( droit pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit: attractivité d'un système judiciaire. Le droit outil de marketing politique. Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques. Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles) On va devoir comprendre les règles de bienséances, les contrats, les lois = les sources

définir car elle a pls dimensions: *scientifique: (droit=langue) car - voc particulier (tribunal = cour, jugement = arrêt, lois = parlement) - raisonnemt -> syllogisme majeur-mineur-c° "ce qui est rare est cher" - régles: code civil ou pénal *social: D a pr obj d'organiser la vie en société, c a d les rapports entre les ind vivant en communauté. -> défini les règles pr vivre ens *philosophique: règles doivent viser au bien de tous -> recherche du bien-ê et le JUSTE

maintenant plus le cas ; dû à l’éclatement de la société. Parfois droit se moque de la morale : ex droit fiscal. Prend l’argent là où il est sans se préoccuper de comment il est gagné. Ex des taxations sur les revenus des prostitués. Mais art 391 du Code Civil : l’enfant à tout âge doit honneur à ses pères et mères ». On peut aussi faire révoquer une donation pour ingratitude, pas de séparation droit/morale ici. Hors domaine famille et sexualité le droit est pétri de morale. Infraction contre personnes

Commentaire : Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 mars 2009 L'article L2262-1 du Code du travail dispose que : "sans préjudice des effets attachés à l'extension ou à l'élargissement, l'application des conventions et accords est obligatoire pour tous les signataires ou membres des organisations ou groupements signataires". De fait, les conventions ou accords collectifs obligent tous les signataires ou tous les membres d'organisations et groupements l'ayant eux-même signé. Cependant