La Place Du Droit Ecrit Dans Le Droit Administratif

Droit administratif les grands arrêts de la jurisprudence administrative GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les

chargées d’appliquer le droit privé, et les juridictions administratives qui se réfèrent à un droit d’origine essentiellement prétorienne quant à ses principes directeurs, le droit public. Le Conseil d’État serait le garant d’un nouveau principe : celui de la sécurité juridique (arrêt d’assemblée du Conseil d'Etat, société KPMG et autres : statue sur la légalité d’un décret approuvant le code de déontologie d’une profession. Les plaignants invoquaient des principes de droit communautaire. Le Conseil

Le droit administratif est un droit encore jeune en comparaison avec le droit en genral. Ce droit est une discipline scientifique du droit public qui définie les conditions d’organisation de fonctionnement et de contrôle de l’administration mais encore l’ensemble des règles juridique relatives a son organisation, son contrôle ;et son application par des règles juridique charterisées.  « Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé ». « il

Introduction au droit privé Droit : ensemble des règles de conduite permettant d’organiser la vie en société. Différence entre la règle de droit et les autres règles : Différence de finalité : la règle de droit définie un comportement social, alors que les autres règles (religieuse, morale, ...) définissent un comportement individuel. Source différente : la règle de droit a comme source une autorité extérieure (parlement, …). Les règles morale et religieuse ont une source intérieure (parents

Droit administratif général 1ère partie : Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif sont constituées par des règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est de plus en plus dans un système marqué par des traditions anciennes d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des

dans un Etat de droit comme la France, est soumise à des règles de Droit qui régissent sont organisation et son activité. Ainsi ces règles de Droit organisent les relations entretenues avec les administrés. C’est par le service public que l’administration cherche à satisfaire les intérêts des administrés (activités d’intérêts générales) : ex. Transports en commun, éducation… Or il faut noter que toutes les règles qui s’appliquent au service public ne relève pas du Droit administratif. Dès lors, l’administration

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I Cours de M. TRAORE L2 Droit – 1er Semestre (2008) INTRODUCTION La notion d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel : L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux, déconcentrés, régions, département, communes, établissement publiques, activités, missions particulières… L’aspect organique renvoie aux individus, aux agents de l’administration. L’administration

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET LA HIÉRARCHIE DES NORMES Pierre Brunet Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse des Normes » UMR CNRS 7074 Paru dans L’architecture du droit. Mélanges en l’honneur de Michel Troper, Études coord. Par D. de Béchillon, Pierre Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard, Paris, Economica, 2006, p. 207-221. La tranquillité de l’âme a deux ennemis : l’inaptitude à rien changer et l’inaptitude à rien supporter Sénèque (trad. Paul Veyne)

ROLE DU JUGE ADMINISTRATIF DANS L’ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF Le juge administratif occupe une place singulière dans le paysage juridique français. En effet, la plupart des règles applicables en droit administratif lui reviennent du fait de l’absence d’une source écrite équivalente au Code civil. C’est lui qui va créer du droit par le biais des arrêts de principe qu’il édicte. Nous allons étudier le rôle du juge administratif, c’est-à-dire la fonction qu’il occupe, la place qui est la

Droit administratif L’action de l’Etat et de l’administration. Définir la notion d’administration et de droit administratif. Introduction C’est un droit particulier, qui n’a rien avoir avec les autres droits 90% des règles qui s’appliquent au droit administratif sont des règles de jurisprudence. Le conseil d’Etat a fait des règles aussi, on étudie les arrêts pas un Code. Le droit administratif est un droit jurisprudentiel. Définition de l’Administration et du droit administratif