La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

le juge administratif Le système français est un système spécifique. Spécificité relative qui s’explique par l’histoire. Section 1 : La spécificité relative du système français de justice administrative La spécificité relative car on trouve dans certains autres pays des spécificités administratives. En effet, 15 pays sur 27 ont des tribunaux administratifs. La France n’est donc pas isolée. Sur les 15 pays qui ont un TA, beaucoup ont donné des appellations et des compétences différentes au

jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration ne peut pas être jugée comme un simple

résistance et mets en place un nouveau régime : Le consulat le 15 décembre 1799. Le consulat est une dictature sous le nom d’une république. 1) La constitution de 1799, un déguisement démocratique Renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. C’est Napoléon qui à l’initiative des lois et qui peut nommer les hauts fonctionnaires et ses juges. Il crée une administration centralisé, organisé en direction et en ministère. Il garde des divisions administratives (Département et

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est chargé de realiser les interventions de la puissance publique. ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration : C'est la fonction administrative, elle peut être précisée

propagandes. La guerre civile en Vendée prend fin à ce moment et Cambacérès dresse une nouvelle constitution, Napoléon doit camoufler le fait que le pouvoir soit entièrement entre ses mains, il lui faut donc un pouvoir législatif obéissant et pour cela il place des hommes de confiance brillants à des postes clés. Pour cela, on créé le Sénat auquel le Premier consul nomme la majorité de ses membres, cette chambre peut entériner les lois et réformer la constitution, le tribunat discute les lois sans les voter

public régit les relations des personnes publique entre elles et aussi leurs relations avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public il existe trois matières fondamentales : · droit administratif : s’applique aux activités administratives des personnes publiques · droit budgétaire : régit les budget des personnes publiques · droit constitutionnel : - le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans ces activités politique : c’est essentiellement

démocratie locale Section 1 : La fragilité de la décentralisation peu favorable au processus démocratique Section 2 : Le manque de moyens dans la décentralisation pour assurer une véritable démocratie Section 3 : Difficulté de dialogue entre les institutions démocratiques et les citoyens Conclusion Introduction Si la démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple .Il s’agit d’un système politique où censément chaque citoyen a le

organisation plus concrète des institutions publiques. Lois ordinaires, votées par le parlement. Décisions prises par le PR en cas de crise grave, article 16 de la Constitution. Ordonnances, le gouvernement légifère dans le domaine de la loi. Règlements autonomes portent sur les domaines autres que ceux réservés à la loi. Normes dites règlementaires, décrets pris en Conseil des ministres ou Conseil d’Etat, par le pouvoir exécutif et différentes autorités administratives ; arrêtés ministériels, municipaux…

(Semestre 3) Introduction au Droit administratif L’introduction se fera autour de six phrases : Le Droit administratif est une branche du Droit public. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit. Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci. Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique. L’existence du Droit administratif est fondée