La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

administratif Faveur administrative ou protection de l’administré ? Introduction générale : qu’est ce que l’administration ? Section 1. Approche fonctionnelle §1. La fourniture de prestation, activité de service publique * Activité de service publique : lien entre une puissance publique et une activité d’intérêt général. * L’organisation d’une activité de service publique dépend d’un choix politique. §2. L’activité de réglementation, activité de police administrative Prévention

| |⎫4 Ce droit relève du juge judiciaire. Au sommet de la juridiction judiciaire on trouve la Cour de |⎫9 Ce droit relève d’une juridiction spécifique, la juridiction administrative, dont le sommet est constitué | |cassation ; |par le Conseil d’Etat ;

 Cependant certaines politiques mises en place pour résorber les fractures socio-spatiales rencontrent d’importantes limites : les lois se confrontent à de mauvaises applications, à la stratification des institutions et à une variation budgétaire. Tout d’abord, il existe une mauvaise application des lois. Dans les ZUS la politique sociale est négligée au profit de la reconstruction, les communes les plus fortunées préfèrent payer une amende plutôt que de développer des logements sociaux

privée) Le droit privé s’occupe : du droit civil et du droit commercial • Le droit civil Le droit civil tient la place essentielle car il est parfois synonyme du droit privé, c’est le droit qui s’applique à chaque citoyen de chaque Etat différent ? Soit le droit de tous les hommes .le droit civil est un droit qui comprend les règles relatives aux institutions du droit privé (famille, mariage, couple) Donc le droit civil sert à toutes les autres branches du droit privé • Le

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une

majeure dans la décentralisation en France s’est produite le 2 mars 1982 par le vote de la loi Deferre. Cette loi supprime notamment, la tutelle administrative, autrefois exercée a priori par le Préfet sur les collectivités territoriales (communes, départements, régions), par un contrôle de légalité a posteriori exercé par les juridictions administratives. Mais quel pas peut être fait de plus ? Peut-on mettre en œuvre une décentralisation plus accrue des collectivités territoriales françaises sans

tous ses aspects, conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs1 ». Cette institution est relativement jeune, puisqu'elle n'existe en France que depuis environ un siècle et demi, mais force est de constater qu'en un laps de temps aussi court elle a connu plusieurs évolutions, notamment dans le cadre de son domaine de compétences

de police du maire : [pic] Le mot « police » revêt plusieurs acceptations, et il convient avant tout de distinguer la police judiciaire, qui couvre les activités de police en rapport avec la répression d’une infraction, et la police administrative, qui couvre les activités de police en rapport avec la prévention des atteintes aux biens des personnes. [pic] Le mot « police » renvoie également à une motion plus large, à savoir l’ensemble des moyens et activités visant à assurer

règlement, par la juridiction administrative de ce contentieux administratif. L’administration est donc contestée, mise en cause. Il faut préciser que la juridiction administrative n’a pas le monopole du traitement du contentieux administratif. Cela signifie que certains litiges administratifs sont quelques fois résolus en dehors de la juridiction administrative. Il existe un contentieux non juridictionnel de l’administration donc certains litiges nés de l’action administrative sont traités suivant des

: La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz