La Place Du Préfet Dans Les Institutions Administratives

politique, cad que ça s'appuie sur une certaine lecture du gouvernement, de la gouvernance de l'État, comment va t-on concevoir le régime? On en déduit une place du roi, cad qu'est-ce que le Roi en tant qu'institution publique au sein de la MA? On a d'abord une conceptualisation et ensuite on en déduit la place juridique du Roi, et on en déduit enfin la place de l'administration. Paragraphe I : l'absolutisme. Pourquoi est-ce difficile? (1), c'est qu'il y a eu des abus de l'absolutisme et que sous la

INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE Année 2007. 2008. « CARRIÈRES ADMINISTRATIVES » SÉMINAIRE SPÉCIFIQUE APPROFONDI DROIT PUBLIC. Semestre 1 (10 heures) (Valérie Larrosa, MCF Droit public) THÈME 4 : LA POLICE ADMINISTRATIVE. Dans les activités de l’administration, on oppose souvent les activités de service à celles de police. C’est oublier que l’activité de police est elle-même un service public. Mais bien sûr, il s’agit d’un service public particulier, dans lequel l’administration (nationale

Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires

 Institutions administratives et judiciaires Nos institutions ne datent pas d’aujourd’hui, on s’est contenté de faire évoluer ses institutions ex : le conseil d’état, plus haute juridiction en droit administratif crée sous Napoléon. Comment tous les acteurs s’articulent afin de faire fonctionner la France ? Partie 1 : Introduction, la notion d’institutions administratives : I La notion d’institution Possède deux sens : Une forme organique : Institution régit par des régle de d par

par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé »

traditionnelle de contrôle de l’application de la réglementation, s’ajoute les activités touchant au placement et à l’emploi La loi du 2 mars 1982 Les actions d’inspection du travail de la législation du travail échappent à l’autorité exercée par les préfets sur les services déconcentrés. Elles ne peuvent être évoquées que par le Ministre 1984 : la formation professionnelle est rattachée au ministère du travail et de l’emploi La compétence est aujourd’hui partagée avec Pôle Emploi, des Conseils Régionaux

roi est aussi une obligation religieuse. La conséquence politique est que, puisque le roi est l'élu de dieu, il n'y a pas pour lui à demander l'approbation de quelque autorité que ce soit. Il ne peut mal faire, il n'est donc pas question qu'une institution puisse s'opposer à lui. « Car tel est notre plaisir » : c'est la volonté du roi. Il y a tout de même des limites au pouvoir du roi : - des limites prévues par la tradition : les lois fondamentales du royaume. Ce sont des règles sur lesquelles

tout jugement de valeur. On les regroupe dans >< courants de pensées. Positivisme étatique/juridique : le seul droit existant = droit positif (posé) et le droit positif prendrait sa source ds l’Etat ou il constitue lui-mm l’Etat (Majuscule car = Institution). Pr d’autres positivistes l’Etat c’est le droit. L’idée selon laquelle le droit = ensemble de règles à été défendu par un juriste connu, KELSEN. Il a présenté un système dit normativiste qui est fondé sur l’idée qu’il existerait une assez stricte

d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité administrative - 2 - Constitution Séance 1/5: Composante de la légalité administrative - 3 - Sources internationales - Sources communautaires Séance 1/6 : Service public - I : notion - notion, identification -

personne ne sait exactement à quel territoire il appartient. C’est donc sous la Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création marque à la fois la volonté d’uniformiser le territoire et de répondre aux souhaits d’une plus grande autonomie locale. Nous verrons