La Place Du Roi Dans La Constitution De 1791

explication totale, mais seulement d'exposer la part qu'y occupe le Droit. C'est donc seulement dans la mesure où les hypothèses sur l'origine de l'Etat, ou les discours sur sa raison d’être, ont des incidences sur son organisation qu'elles ont une place dans la science du Droit constitutionnel telle qu'elle est ici conçue. C'est-à-dire, en fait, si ces hypothèses s'intègrent à une théorie visant à justifier une organisation juridique particulière, ou à peser sur cette organisation. Dans cette perspective

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

révolutionnaire (1789-1799) Le Roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (assemblée des 3 ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Ainsi, plusieurs régimes constitutionnels vont se succéder. Ils rédigent une première constitution en 1791, elle sera proclamée cette

Ex : la confédération helvétique depuis le Moyen Age = défensive. Confédération économique , militaire aussi aux USA avant. La construction européenne est une confédération , elle repose sur les traités et sur une Constitution européenne. Ce traité confédéral met en place , crée des institutions , des structures chargées de gérer les attributions communes au niveau de l’UE . Les Etats sont rpz entant que tels au sein des institutions de la Confédération . Traditionnellement on considérait

violence devient outil politiques, les « opposants » deviennent « ennemis ». 1° Les révolutions de 1789 1) Les formes de la révolution a. la révolution juridique Les États Généraux se déroule le 4 Mai, les 1350 élus défilent dans une procession devant le roi dans l'ordre de l'Ancien Régime : 1. Clergé = habit clérical 2. Noblesse = épée + habits d'apparat 3. Tiers État = on leur a imposé un habit noir Dernière image de la société d'ancien régime. Composition : Clergé 331 → 270 prêtres

& Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire

généraux ouverts à Versailles le 5 mai 1789 échappent à l'intention première du roi et de ses ministres : imaginer de nouvelles ressources financières pour la monarchie.  Le 17 juin 1789, les députés bourgeois du tiers-état, "considérant qu'ils représentent 96% de la nation", se proclament Assemblée nationale. Louis XVI tente de disperser l'Assemblée par la force, ce qui suscite le Serment du Jeu de Paume de donner une Constitution au royaume, avant de céder et d'ordonner aux députés du clergé et de la

financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance américaine (1776) a coûté très cher au royaume. Le roi Louis XVI tente des réformes, mais il est trop faible pour les imposer. Elles échouent et la France est partagée entre les revendications incompatibles des différentes catégories sociales : les nobles conservateurs sont contre les réformes et veulent

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

juin 1791, le roi Louis XVI a définitivement perdu la confiance du peuple français. Le 14 septembre 1791 il accepte la Constitution et jure fidélité au peuple. Il n’est plus désormais que le roi des français . La constitution est partiellement suspendue lorsque les sans-culottes font tomber la monarchie avec la prise des tuileries le 10 août 1792. Un procès a débuté le 10 décembre 1792. Nous allons pouvoir nous interroger sur : qu’est-ce qui oppose le roi et la