La Pluralité Des Délinquants La Complicité

a des crimes imprescriptibles : les crimes contre l’humanité. 2) Les délits : On les appelle aussi les délits correctionnels car autrefois on pensait que les criminels il fallait les enlever soit par la mort ou le bagne. Alors que les délinquants, on va les rééduquer dans des établissements correctionnels, maisons de correction. Les délits correctionnels : sont des infractions de rang moyen, jugés par des tribunaux correctionnels. Ces délits correctionnels sont punis de peines décrites

d'une faute non intentionnelle. Sa seule particularité est d'être présumée. La présomption est quasi irréfragable. Troisième partie: Le délinquant Titre I – Les personnes pénalement responsables Chapitre 1 – La responsabilité pénale des personnes physiques Il y a plusieurs manières pour une personne de participer à la réalisation d'une infraction. Elle peut intervenir comme

L’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX MINEURS DELINQUANTS DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE: L’EXEMPLE DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa

plancher est flottant. Ce plancher peut être ignorer par le juge. Le législateur a prévu que le juge pouvait  fixer pour les récidivistes la peine en dessous de la peine plancher, en raison des circonstances de l'infraction et de la personnalité du délinquant. Le maximum est incontournable. Le minimum est en revanche valable que pour les récidivistes, cependant, le juge , s'il s'en explique, peut descendre en dessous de ce minimum. Lorsqu'il y a seconde récidive de crime, ou de délit grave (violence

Dans un système objectif, la tentative n’est même pas punissable. Celui qui a tenté de provoquer un résultat nuisible mérite d’être sanctionné au même titre que celui qui y est parvenu. Section 2 : L’indifférence à l’égard de la psychologie du délinquant Mettre le crime au premier plan, et rejeter dans l’ombre tout ce qui relève de la personne du criminel est dangereux. Ça risque de faire que le droit pénal ne s’intéresse qu’aux actes et non aux personnes et de réduire le coupable à ses actes ce

lui même l'infraction. Cette hypothèse peut se trouver pour de nombreuses infractions. Le problème est que parfois la jurisprudence hésite entre la co action et la complicité. Sont ils tous auteurs ? Ou complices & auteurs ? Cela dépendra des faits. Si les personnes n'ont pas fait la même chose on peut sans doute parler de complicité de certains par rapport à d'autres. Normalement, le complice c'est celui qui a un rôle secondaire, qui aide par exemple l'auteur en lui fournissant des moyens pour

conception actuelle du droit criminel. Avec cette définition on envisage qu'une fonction répressive au droit pénal, mais aujourd'hui le droit pénal a aussi une fonction préventive. L'émergence d'une politique sociale qui vise la rééducation des délinquants (éviter la récidive, pas de blâme) le droit pénal est devenu le droit de l'infraction et le droit de la réaction sociale : 2 formes: – répression – prévention et éducation. Ensemble les règles juridiques organisent la réaction de l'état

* Les aliénés : il faut les soigner. * Les professionnels * Les occasionnels : appliquer des peines restreintes. Cette idée de dangerosité est une idée que l’on retrouve un peu également aujourd’hui : la loi sur la rétention des délinquants sexuels (centres de rétention) * La doctrine de la défense sociale : elle a surtout eu de l’influence après la WWII. Selon cette doctrine, tout criminel peut être réinséré dans le corps social. Le but du droit pénal = la réinsertion de l’individu

devant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation DPG/DPS G/ S Droit Pénal Général : ensemble des règles  juridiques qui organise la réaction de l État à  juridiques qui organise la réaction de l’État à l’égard des délinquants Droit Pénal Spécial : droit qui défini de façon  concrète et ponctuelle l étendue de la  concrète et ponctuelle l’étendue de la répression pénale de façon qualitative et  quantitative Plan du Code pénal de 1994 l d d é l d 99 Livre I : Dispositions générales

de règles procédurales. La responsabilité pénale soulève des enjeux particuliers, d’autant + que le droit pénal est influencé par des disciplines extra juridiques en raison de la spécificité de la population qui est concernée, c.à.d. population délinquante ou criminelle. Commettre une infraction traduit ce que les psychologues et sociologues appellent une mentalité antisociale ce qui permet le passage à l’acte, et qui permet de distinguer les auteurs d’infractions des autres personnes, ils parlent