La Pluralité Des Délinquants La Complicité

Cependant la cause de non imputabilité ne s’oppose à la responsabilité civile. Chapitre 2 : Les modalités de l’imputation On va surtout étudier les phénomènes des infractions commises en groupe, puisque le code ne prévoit que deux catégories de délinquants ou de criminels : les auteurs et les complices. Pour ces infractions commises en groupe le Code ne suffit pas : différents mode de participation mais il doit y avoir un lien entre tous les participants (ce qui n’est pas le cas des crimes de foule :

103 CP qui expliquent comment, grâce à la peine vous savez s’il s’agit d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Remarquons la spécificité du droit pénal : elle veut préserver des biens juridiques (vie, patrimoine…) tout en privant les délinquants de biens juridiques (liberté, patrimoine) ! Il y a un grand nombre de comportements illicites, mais pas tous les comportements sont pénalement illicites ce qui donne un champ très restreint à illégalité pénale. Le droit pénal est donc morcelé

crime, délit, contravention ont alors un sens technique. Les intérêts de la distinction sont multiples. I- INTERET DE CETTE DISTINCTION 1- Sur le plan de l'incrimination La tentative est onu n'est pas punissable. La complicité est punissable pour les crimes et les délits, mais rarement en matière de contravention. 2- Sur le plan de la procédure C'est la nature de l'infraction qui détermine la compétence de la juridiction. Les crimes sont jugés en cours

En effet les commerçants à cette époque bénéficiaient de plusieurs facilités en matière de crédit. S’ils en abusaient, c'est-à-dire s’ils ne pouvaient pas payer leurs créanciers à l’échéance, la communauté des marchands les traitait comme des délinquants. Celui qui avait failli à ses engagements était présumé être un fraudeur (faillitus, ergo fraudator).Il pouvait même être emprisonné. Ces sanctions déjà sévères étaient aggravées lorsque les faillis avaient commis des malhonnêtetés caractérisées

délit correctionnel de non assistance à pers en danger _verser une pen° alimentaire pdt deux mois est le délit correctionnel d’abandon de famille. Le délinquant est nécessairement un ê humain; cette rmq peut sembler dérisoire ms au MA des procès étaient intentés aux animaux. La criminologie est la science qui s’intéresse à l’étude du délinquant et à celle de son cptm. Cette science a pour but d’identifier les causes exogènes (ext à l’ind: milieu criminogène) et causes endogènes (provient de l’ind:

ca engendre (A), et ce que ce n’est pas (B) A. La signification positive de ce principe 1- Le juge doit constater la participation personnelle du délinquant Cette constatation est indispensable avant de se prononcer sur la responsabilité pénale et sur les peines. Le juge, doit motiver son jugement en précisant que le délinquant a participé (il a aidé, il a dérobé …) 2- Le principe de personnalité des peines s’ajoute à la responsabilité personnelle Nul ne peut exécuter que sa

__________DROIT PÉNAL GÉNÉRAL____________ SECTION1: LE CONTENU JURIDIQUE DU DROIT CRIMINEL. Le souci principal du législateur est de définir l'infraction car pour l'Etat c'est l'acte interdit par la loi qui fait le délinquant et qui est intolérable voire dangereux pour le public. Il est donc nécessaire pour toute législation de dresser la liste des actions ou omissions pénalement répréhensibles. La nomenclature de toutes ces infractions forment à elles seules une branche du droit criminel:

Partiel : Commentaire (SÉANCE 1) Titre II. Le délinquant. Il est un point essentiel pour déterminer la sanction pénale parce que seule une personne peut être déclaré pénalement responsable. La commission d’une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d’un individu que dans la mesure où celui-ci à la capacité de comprendre les faits qui lui sont matériellement imputés. L’imputabilité conduit à s’interroger sur la capacité de l’individu de répondre de ses actes

marque t’elle une étape ? Car c’est une rupture par rapport à tout ce que l’on a pu dire dans la pensée classique. La pensée positiviste pense que l’homme n’est pas un être libre (libre arbitre) c’est un être déterminé (irresponsable) = l’homme délinquant est un individu sur lequel la liberté n’a pas de prise. En fonction des caractéristiques sociales dans lesquelles l’individu va évoluer, il y a des prédominances à la délinquance dans lesquelles la volonté n’aura pas de prise. L’individu criminel

du phénomène criminel, donc approche beaucoup plus objective, en se dégageant de considérations subjectives et morales. A partir de cette approche l’apport du positivisme est double et il tient dans deux notions qui sont celle de dangerosité du délinquant et celle de mesure de sûreté. Pour le positivisme le but du droit pénal n’est pas tant de punir la faute que traduit un comportement pénalement interdit, son but est de protéger la société, le corps social contre des individus qui présentent un