La Pluralité Des Délinquants La Complicité

2) Les moyens à la disposition des administrations Section II : Les défendeurs à l’action publique Paragraphe I : La notion de délinquant A- L’infraction imputable à un seul auteur B- La participation 1) La participation par concertation 2) La participation par négligence Paragraphe II : Les garanties attachées au statut de délinquant A- La présomption d’innocence B- Les droits de la défense Chapitre II : Le déclenchement et l’exercice de l’action publique

infraction continue : l’action ou l’omission vont se prolonger dans le temps par la réitération constante de la volonté coupable de l’auteur. Ex : recel, fait de détenir une chose que l’on sait volée ou détournée. L’infraction continuée consiste en une pluralité d’action ou d’omission en violation d’une même disposition matérielle. On est en présence d’actes uniques, mais toujours les mêmes si bien qu’on les considère dans leur globalité. Ex : un employé dérobe chaque jour la même somme d’argent dans les

peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple). " La matière est gouvernée depuis la révolution française par

enquiert la réclusion criminelle à perpétuité. Le juge va quand même pouvoir descendre en dessous de la peine plancher. « Le juge peut fixer la peine en dessous de la peine plancher en raison des circonstances de l’infraction et de la personnalité du délinquant ». En revanche, dans les cas de deuxième récidive d’infractions particulièrement graves (crimes ou délits de violence), le juge ne pourra descendre en dessous de la peine plancher qu’en cas de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion »

l’étude scientifique du phénomène criminel qui va permettre une connaissance de la criminalité, de ses facteurs et de ses origines. La criminologie comprend plusieurs branches : la criminologie clinique c'est-à-dire l’étude médicale, sociale du délinquants à fin de découvrir les causes de l’acte criminel, de mesurer l’état dangereux de la personne dans le but de trouver le traitement le plus adapté pour prévenir les possibilités de rechute (le criminel est envisagé comme un patient) ; la criminologie

pertinent, le comportement « criminel ». On pouvait envisager la question autrement et dire « le droit pénal s’intéresse à des comportements particuliers, délictueux, criminel.» une fois que l’on a dit que le droit pénal sanctionne les criminels, les délinquants on va avoir beaucoup de mal à dire autre chose. On revient toujours à la peine en définissant les choses par le comportement. C’est la peine qui fait l’infraction, on a une représentation du comportement criminel. Si on ne répond pas à un certain

inévitables mais critiquables, en effet lʼintention revoie à la psychologie de lʼagent (ce quʼil y a ds la tête de lʼagent), les juges ont nécessairement et st ds lʼobligation dʼavoir recoure à des éléments objectifs extérieurs à la personne du délinquants : ce st les faits dʼespèce. Ces présomptions st critiquables cr peuvent aboutir à la disparition de lʼélément moral de lʼinfraction puisquʼil nʼa pas à être prouvé, comme sʼil avait disparu. La seule preuve de lʼélément matériel suffira pr condamner

punir Le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont la condition même de toute vie en société. Le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se compose de plusieurs disciplines : * Droit Pénal Générale * Droit pénale spéciale Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le droit pénal Générale est l’étude de la structure de l’infraction, c’est l’étude

La criminalité légale ne correspond pas à la criminalité réelle, c'est le chiffre noir de la délinquance. En ce qui concerne la criminalité le droit pénal a également une connaissance incomplète. Il n'a par exemple pas d'indication sur les délinquants demeurés inconnus. Il s'en suit aucune statistique connue n'est parfaite. Et ne reflète pas la réalité. Simplement il est du plus grand intérêt pour le droit pénal d'exploiter les renseignements qui sont collectés dans d'autres disciplines. En cela

jusqu’à 15 ans. Planché fixé assez bas. Cette peine planchée, le juge peut quand même descendre en dessous de la peine planchée. Donc il peut paraître comme un planché flottant. En raison des circonstances de l’infraction et de la personnalité du délinquant, le juge peut descendre en dessous de la peine planchée. Si on se trouve en 2e récidive (donc 3e infraction) d’infraction particulièrement grave, c'est-à-dire de crime ou délit de violence (( atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité