La Police Administrative

Fés Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Thème : Le concours entre police administrative générale et police spéciale Préparé par Diop El Bachir Bouchra Hakem Dougouna Seydou Sabirou Abdellah Encadré par madame TOUFIK FADMA Plan de l’exposé Introduction générale Section 1 : les concours entre police générales A : Le point de vue de la liberté 1 : La norme la

Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L’objet de l’action administrative est classiquement présenté en distinguant la police et les services publics : la première consiste à assurer le maintien de l’ordre essentiellement par voie de prescription

La police administrative constitue-t-elle une mission de service public ? Selon Maurice Hauriou, la police est « le règlement de la cité, c’est à dire le maintien de l’ordre assurée par une réglementation appuyée sur la force publique et sur les organisations ». Autrement dit l’Etat ne peut se concevoir sans police, qui est l’un de ses éléments d’existence. Ainsi la police administrative, par sa nature est inhérente à la notion d’état, rendant viable ce dernier. Déjà, sous

l’autorité de police a eu tout le loisir d’évaluer les risques et de prendre des mesures de police, dictées par le bon sens, pour en prévenir les effets préjudiciables » Erwan Le Cornec (Le contentieux des inondations : les responsabilités, Bernard Drobenko, décembre 1999, p18). D’après cette illustration l’autorité de police – administrative – apparaît comme la seule pouvant juger et apprécier les mesures de polices applicables pour prévenir un fait. On entend par police administrative « l’ensemble

------------------------------------------------- Dissertation. En matière de police administrative, la liberté est- elle toujours de principe ? La police administrative se distingue de la police judiciaire au regard de sa finalité. En effet, le Conseil d’Etat en 1951, dans deux arrêts, « Dame Noualek » & « Consort Baud » précise que la police judiciaire, de type répressif, cherche à mettre fin à une infraction et d’arrêter les auteurs alors que la police administrative, de nature préventive, vise à éviter un trouble à

Droit administratif La police administrative Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 2 mai 2013, n°11MA03438 « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique (…) Il faut donc mettre ensemble la justice et la force : et pour cela, faire que ce qui est juste soit fort et de qui est fort soit juste. ». Ces mots de Pascal dans Pensées, section V, outre la dimension philosophique, rappellent la nécessité dans une société civilisée d’une

Dissertation : "Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?" Dans un arrêt du 17 Août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « Pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que…toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir

Les autorités de police administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale. 1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative. 1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension

1 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES L’action administrative consiste à réaliser l’intérêt général déterminé par les autorités politiques. 1- activité de police -> faire régner l’ordre 2- activité de service -> fournir prestations 3- activité normative -> encadrer les conduites Chapitre 1 : les activités de police Ne pas confondre police (activité) avec Police. La police en tant qu’activité s’entend tantôt au sens police administrative tantôt au sens de police judiciaire.

les libertés Les contours de la police administrative, originellement déterminés par la jurisprudence administrative, sont aujourd’hui l’apanage du Conseil constitutionnel. La décision n°2021-817 DC du 20 mai 2021, dit Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, illustre l’influence du Conseil sur les attributions de police administrative : celles-ci doivent être précisément distinguées des missions de police judiciaire et rester entre les mains des personnes