La police administrative constitue-t-elle une mission de service public ?
Selon Maurice Hauriou, la police est « le règlement de la cité, c’est à dire le maintien de l’ordre assurée par une réglementation appuyée sur la force publique et sur les organisations ». Autrement dit l’Etat ne peut se concevoir sans police, qui est l’un de ses éléments d’existence. Ainsi la police administrative, par sa nature est inhérente à la notion d’état, rendant viable ce dernier. Déjà, sous l’Ancien Régime, le Roi par la rédaction de lettre patente accomplissait une opération de police administrative. De même, les philosophes ayant développé la théorie du contrat social font tous référence de manière implicite à la police administrative parce qu’elle est donc une nécessité et par conséquent, une entité dont chacun a conscience sans pour autant en saisir la substance.
La police administrative est définie comme une mission de service public qui tend à assurer la sauvegarde des intérêts publics protégés, en prévenant ou en mettant fin aux troubles qui pourraient les atteindre. C’est une notion du XIXe siècle dont les origines sont beaucoup plus anciennes ; elle est notamment évoquée par le magistrat Delamare dans son « traité de la police » datant du XVIIIème siècle. Cette notion se distingue de la police judiciaire qui vise la poursuite et la répression des auteurs d’infractions pénales. Autrement dit la police administrative est l’activité qui vise à assurer le maintien de l’ordre public sans toutefois rechercher et poursuivre les auteurs d’infraction car cela est de la compétence de la police judiciaire. Il existe donc une distinction entre la fonction de prestation à laquelle se rattache le service public et la fonction normative à laquelle se rattache la police administrative. La police administrative ne peut être totalement isolée de l’idée de service public car il est possible de lui appliquer le critère d’identification de celui-ci. En effet au sens