La Politesse Est Elle Une Valeur Morale Ou Une Convention Morale

dans ce sens qu’il faut relire et comprendre l’article 6 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen : « la loi doit être la même pour tous ». Peut-on malgré tout réserver ce caractère à la seule règle de droit ? Les règles morales, religieuses, de politesse, de savoir-vivre, comme la règle de droit sont formulées de manière abstraite pour s’appliquer au plus grand nombre ou une catégorie indifférenciée de personnes. Ce caractère est donc partagé par toutes les règles sociales. La finalité

parties. Autre caractéristique, le rapport du lien personnel ne concerne que les intéressés en ce sens que en principe chacune des deux parties. Distinction de l’obligation au sens juridique de l’obligation sans sens juridique : ainsi une obligation morale n’a pas de caractère juridique tout comme l’obligation religieuse car ce ne sont pas d’obligations sanctionné par le droit ni l’Etat. Il n’empêche que ces obligations non juridiques peuvent influencer une obligation juridique. Distinction entre l’obligation

le cas où il ne peut matériellement pas exécuter un ordre, il rend compte. • 3ème obligation : le gendarme adjoint ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. Dans le cas où vous exécutez un ordre illégal, vous engagez votre responsabilité pénale et disciplinaire. EG TULLE_GMG_ EGAV – Mise à jour CPMGN septembre 2012 5 / 14 GMG • 4ème obligation : le gendarme adjoint bénéficie des

législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique : un renforcement de la dignité humaine 1-La personne humaine titulaire des droits a) Le droit à l’intégrité physique b) Le droit à l’intégrité morale 2-La personne humaine redevable d’obligations a) Les obligations d’ordre personnelles b) Les obligations d’ordre sociales II. LA PERSONNE HUMAINE, UN SUJET DE DROIT A CONTROVERSE A/. La controverse sur la qualification juridique du corps

franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif /subjectif Le droit subjectif désigne l'ensemble des prérogatives (droit attaché à certaines fonctions ou états), avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs

Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Section 3. Distinction entre droit et religion Section 4. Distinction entre droit et comportements sociaux Section 5. Distinction entre droit et équité Section 6. Droit et logique Section 7. Notion d’obligation naturelle Section 8. Distinction entre droit objectifs et droits subjectifs Titre 2. Le droit objectif et l’historique du

Alain (Émile Chartier) (1868-1951) Esquisses d’Alain 2. LA CONSCIENCE MORALE Cours dispensé au Collège Sévigné en 1930-1931 Un document produit en version numérique par Gemma Paquet, bénévole, professeure à la retraite du Cégep de Chicoutimi Courriel: mgpaquet@videotron.ca Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec

Cours d’introduction au droit Séance d’amphi 1 Prolégomènes I_ Les définitions du mot droit Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société (il en existe d’autres, comme les normes culturelles, la politesse...) 1) Le Droit objectif « Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique » Exemples - Art. 205 du Code civil : Les enfants doivent des aliments à leurs

seul à prescrire au individu une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Par exemple, la morale dont l'objet est de dire ce qui est mal et ce qui est bien, édicte également des normes de comportement, mais à la différence du droit la morale relève du fort intérieur, des consciences individuelles. Mais cela ne signifies pas que le droit et la morale n'est pas des règles communes, qui expriment les valeurs d'une société à un moment donné. Exemple: - article 371 du code civil: il dispose, que

dans la civilisation judéo-chrétienne, la loi divine est la règle de dr. (tu ne tueras point. L’aumône échappe aux règles de la donation car c’est un principe de la religion…) Ex : dans la philosophie naturaliste (J.-J. ROUSSEAU), il existe des valeurs fondamentales, humaines qui doivent être respectées par tout système juridique (l’égalité des hommes devant la loi est une règle naturelle). • POSITIVISTES Le dr. Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu et un moment