La Politesse Est Elle Une Valeur Morale Ou Une Convention Morale

un arrêt de la Cour de Cassation, troisième chambre civile du 20 mars 2002. Mme Houssin et M. Legrasse sont propriétaire de fonds contigus et ils sont tenus par une convention d’ériger une clôture mitoyenne. La clôture qui érigé empiète sur le terrain de Mme Houssin. Mme Houssin a assigné M. Legrasse pour non-respect de la convention et violation de son droit de propriété. La Cour d’appel à donner tord à Mme Houssin. Elle a fait un pourvoi en Cassation. La Cour lui donne raison. Elle s’appui sur

la loi objective. Chapitre 1er la notion de droit objectif I: Les caractères distinctifs de la règle de droit. La règle de droit est destinée a permettre la vie en société. IL y a d’autres règles: les règles morales ( religieuses, laïques) et les usages ( de politesses ) Sous section 1: le caractère normatif de la règle de droit. L’idée es que pour orienter l’activité humaine, le droit est nécessairement normatif, il pose des normes, des ordres, commandements, et certains comportements

(P) qui régit les relations entre les vendeurs d’un produit et ses acheteurs (O D  P  / O D¨ P) 2. Le marché n’est pas naturel. C’est le résultat d’un processus d’institutionnalisation Il ne peut apparaitre et perdurer sans règles et sans conventions De nombreux organismes contrôlent et sanctionnent les manquements Il doit reposer sur les droits de propriété et en particulier sur les brevets B. L’analyse micro économique traditionnelle du marché 1. Le représente par des courbes d’offre et

d’humaniser l’humanité par le progrès et la raison, apparaît aussi dans un moment où la notion de bien-être matériel et la mesure quantitative qui l’accompagne s’installent dans les consciences comme mesure ultime d’une vie réussie, avec le travail comme valeur dominante de la société. Ce « bien-être matériel », devenu aujourd’hui l’aspiration planétaire ultime, fut perçu à l’époque par beaucoup comme un appauvrissement absolu, une marque de nihilisme et de décadence. Pensons entre autre à Victor Hugo

Au préambule de la constitution marocaine on trouve que le royaume du Maroc, réaffirme s’engage à « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois des royaume, dans le respect de son identité 15 nationale immuable et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays ». 15Les sources principalesLa loi : règle juridique élaboré par le gouvernement ou le parlement

"larmoyante". Voltaire écrit Nanine, Diderot invente le drame bourgeois, qu'il expose dans Entretien sur le fils naturel. Il s'agit d'exalter sur scène la vertu, l'honneur, les valeurs morales pures qui triomphent toujours des vices. L'amour, notamment filial, le père étant le pilier de la société française à cette époque, garant des valeurs, est représenté, et le fils, souvent se rebelle contre une éducation paternelle trop autoritaire, qui ne tient pas compte des élans du coeur. Avoir du coeur, être sensible

il me rend et exalte au contraire ma liberté d’action Le retour à la conscience, l’évasion hors du sommeil quotidien figurent les premières démarches de la liberté absurde Toutes les morales sont fondées sur l’idée qu’un acte a des conséquences qui le légitiment ou l’oblitèrent. Dans le monde absurde la valeur d’une notion ou d’une vie se mesure à son infécondité Un homme est plus un homme par les choses qu’il tait que par celles qu’il dit Il vient toujours un temps ou il faut choisir entre

n'existe jamais en dehors de son application , il ne se prouve qu'en marchant. Le droit n'est par définition jamais extérieur à la conscience humaine, il faut donc le replacer dans son environnement social, idéologique et politique. Il est lié aux valeurs, à l'idéologie de la société qu'il régit. Le droit est conçu comme le moyen, pour une classe sociale, d'asseoir son pouvoir global sur la société en le dissimulant derrière un écran idéologique, donc certains nombres de conséquences. Pensée libérale

contrats signés, les infractions, les naissances (avec les droits de succession, l’état civil, …), la responsabilité civile, … Le droit est une discipline normative et non pas descriptive comme la chimie. La vie est encadrée par des règles ; de politesse, de bienséance, juridiques, de religion, … Même l’anarchie est une règle ; dire qu’il n’y a pas de règles est une règle. Une règle de droit est synonyme de règle juridique. Le mot règle est synonyme de norme. Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce

(droit positif) par opposition au droit ancien (droit naturel), on peut situer le droit dans le temps. Droit privé : Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc. Il existe une grande distinction entre les privatistes et les publitisques. Le